Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa deuxième session ordinaire de l'année, le 29 juin 2018, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Ministre de l’Economie et des Finances, son Président en exercice.

Ont également participé à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :

Au titre de la BCEAO

Examinant la situation économique récente et les perspectives de l'UEMOA, le Conseil des Ministres a noté la poursuite de la bonne tendance de l'activité économique. En effet, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel s'est établi à 6,5%, en glissement annuel, au premier trimestre 2018 après 6,4% le trimestre précédent. Pour l'année 2017, le PIB de l'Union a progressé de 6,6%, après 6,5% en 2016. Cette évolution est principalement soutenue par la bonne tenue des activités commerciales et des services de transport et télécommunication. Au titre de l'année 2018, le taux de croissance économique est attendu à 6,8%.

Le Conseil a relevé la hausse modérée du niveau général des prix à 0,9% au premier trimestre 2018, malgré les tensions observées sur les marchés céréaliers dans certains Etats membres de l'Union.

Les Ministres ont également noté que l'exécution des budgets des pays de l'UEMOA dégagerait un solde déficitaire de 3,8% du PIB en 2018, après 4,2% en 2017. Quant aux transactions courantes avec l'extérieur, elles se solderaient par un déficit de 7,0% du PIB en 2018 après celui de 6,7% observé en 2017. Pour conforter l'effort de consolidation budgétaire vers la norme communautaire de 3,0% du PIB en 2019, le Conseil des Ministres a notamment recommandé un renforcement de la capacité de mobilisation des recettes fiscales et une amélioration de l'efficience des dépenses publiques au sein de l'Union.

Les Ministres ont approuvé la désignation des Représentants des Etats membres au Conseil d'Administration du Fonds de Garantie des Dépôts dans l'UMOA.

En outre, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire (CPM) du 6 juin 2018, de l'état d'avancement du projet de promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC) et de l'évolution de la balance des paiements et de la position extérieure globale régionales au titre de l'année 2016. Les Ministres ont également pris connaissance des activités des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF) au titre de l'année 2017.

Au titre de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent-douzième (112ème) session ordinaire ainsi que de la session extraordinaire de la Commission Bancaire de l'UMOA tenues respectivement les 20 et 21 juin 2018 à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

Au titre de la BOAD

Le Conseil des Ministres a pris connaissance des dossiers concernant notamment, le bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2018, les conclusions issues de la revue annuelle de la notation de la BOAD par les agences de rating et le relevé des décisions de la 109ème réunion du Conseil d'Administration tenue le 27 juin 2018 à Lomé.

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres a approuvé la Décision relative à la prorogation, sur l’ensemble des territoires des Etats membres de l’UMOA, des concessions de service public accordées à la BRVM et au DC/BR ainsi que leurs cahiers de charges respectifs pour une durée d’un an, en attendant la finalisation des travaux de leur révision.

Le Conseil a également procédé à la désignation des nouveaux représentants des Etats membres de l’UMOA au sein des Conseils d’Administration de la BRVM et du DC/BR.

Enfin, le Conseil a été informé du rapport annuel du Conseil Régional au titre de l’année 2017 et de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre 2018.

 

Au titre de la Commission de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport Semestriel d’Exécution de la Surveillance Multilatérale du premier semestre 2018. Il s'est félicité de la poursuite du dynamisme de l’activité économique avec un taux de croissance de 6,7% en 2017 après 6,5% en 2016. Cette croissance a été réalisée dans un contexte de hausse modérée des prix, avec un taux d’inflation annuel moyen de 0,8% en 2017 contre 0,3% en 2016. Un taux de croissance de 6,8% est prévu pour l’année 2018.

Le Conseil a toutefois noté, que la croissance reste fragile du fait de la persistance du niveau élevé du déficit budgétaire qui représente 4,2% du PIB en 2017. Les importants besoins de financement observés depuis plusieurs années ont induit un accroissement rapide du taux d’endettement de l’Union qui s’est situé à 44,1% en 2017, en hausse de plus de douze (12) points en cinq (05) ans.

Face à cette situation, le Conseil a réaffirmé que la poursuite des investissements indispensables au développement des économies des Etats membres de l'Union, notamment dans les infrastructures, devrait passer prioritairement par une mobilisation accrue des recettes fiscales, afin de préserver la soutenabilité des finances publiques.

Examinant l’état de la convergence, le Conseil des Ministres s'est félicité des résultats obtenus en 2017, année au cours de laquelle trois (03) Etats membres ont respecté l’ensemble des critères de convergence de premier rang tandis qu’en 2016, aucun Etat n’avait respecté le critère clé relatif au solde budgétaire global.

Aussi, pour parvenir à la consolidation budgétaire en 2019, comme prévu par le Pacte de convergence, le Conseil a exhorté les Etats membres à mettre en œuvre des stratégies d’accélération de la croissance économique et à améliorer la gestion des finances publiques.

Le Conseil a, en outre, adopté une recommandation relative aux orientations de politiques économiques pour les Etats membres au titre de l’année 2019. L’objectif de cette recommandation est de minimiser les risques liés au Partenariat Public Privé (PPP). La recommandation vise la prise en compte, par les Etats membres de l'Union, de ces financements dans les analyses de viabilité de la dette publique.

Le Conseil des Ministres a également approuvé le projet de Décision portant adoption de la Stratégie Genre de l'UEMOA sur la période 2018-2027, dont l'objectif est de contribuer à la promotion d'un environnement institutionnel communautaire favorable à l'égalité et à l'équité entre les hommes et les femmes dans les domaines économique, politique, social et culturel.

Le Conseil des Ministres a, en outre, examiné et adopté le projet de Collectif au Budget de l'Union au titre de l'exercice 2018 qui vise à inscrire des ressources extérieures supplémentaires, augmentant ainsi de 1% le budget initial de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour le même exercice.

Par ailleurs, en vue d’assurer l’opérationnalisation effective de l'Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l'Aviation Civile (ACSAC), créée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l'Union par acte additionnel 07/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013, le Conseil a adopté le projet de Règlement portant statuts, organisation et fonctionnement de cette Agence ainsi que le projet de Décision fixant les modalités de perception de la redevance communautaire de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile.

Ces deux textes viennent ainsi doter l'ACSAC d'un référentiel juridique en matière de gouvernance, d'administration et de levée de ressources propres par le biais d'une redevance communautaire de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile, pour le financement de ses activités.

Enfin, le Conseil des Ministres a émis un avis favorable à la Commission pour l’élaboration, aux fins d'adoption, d'un Code Communautaire des investissements de l'UEMOA sous forme d’une directive communautaire.

Les Ministres, sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu'au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

 

 

Fait à Dakar, le 29 juin 2018

Le Président du Conseil des Ministres

 

 

Romuald WADAGNI