Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 27 juin 2002, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Tankpadja LALLE, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Yayi BONI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au premier trimestre 2002, a relevé l’impact favorable des résultats de la campagne agricole 2001/2002 sur la conjoncture économique. Ainsi, le taux de croissance réel du produit intérieur brut de l’Union est attendu en amélioration sensible en 2002. Les membres du Conseil se sont également félicités de la poursuite de la consolidation des avoirs extérieurs de l’Institut d’émission qui couvrent l’émission monétaire à hauteur de 119,7%. 

Les Ministres se sont préoccupés de la persistance des pressions inflationnistes, liée, selon le cas, au renchérissement des produits céréaliers, au relèvement des prix des produits pétroliers ainsi qu’à la hausse des tarifs de l’eau et de l’électricité. En effet, le taux d’inflation, mesuré par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation, s’est établi à 3,8% en moyenne annuelle à fin mars 2002, pour un objectif de 2,0% arrêté dans le cadre du programme monétaire.

Par ailleurs, les Ministres ont réitéré la nécessité de la poursuite des efforts d’assainissement des finances publiques et de restructuration du secteur parapublic, en vue du respect des critères retenus dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. En vue de la satisfaction des besoins de financement des Trésors, ils ont vivement recommandé le recours au marché des titres de la dette publique de l’Union.

Tenant compte des réalisations de 2001 et de l’évolution prévisible de la conjoncture économique en 2002, le Conseil a décidé de reconduire l’objectif de solde de balance des paiements initialement arrêté pour chacun des Etats membres de l’Union. 

Il a, en outre, décidé de l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice 2001.

Les Ministres ont noté avec satisfaction l’amélioration des relations entre les Etats membres de l’Union et les Institutions de Bretton Woods au cours de la période allant du 16 février au 15 mai 2002. En effet, au cours de cette période, les Etats membres de l’Union, à l’exception de deux pays, ont bénéficié de l’appui des ressources des Institutions de Bretton Woods dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes de redressement économique.

Le Conseil a approuvé le projet de Directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ainsi que le projet de Règlement relatif au gel des fonds et autres ressources financières, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union.

Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance du Rapport annuel de la BCEAO pour l’exercice 2001. Il a approuvé les comptes et le rapport d’exécution du budget de l’exercice 2001. Il a été tenu informé de la décision du Conseil d’Administration de la BCEAO autorisant la participation de la Banque Centrale au capital social de la future Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA), appelée à jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté.

Les Ministres ont pris connaissance de l’évolution des financements de la campagne de la commercialisation des produits agricoles locaux dans les pays de l’Union. A ce titre, ils ont convenu de prendre des mesures favorisant l’accroissement de la participation des banques de l’Union auxdits financements. 

Le Conseil a également été tenu informé de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours du premier trimestre 2002, ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour la même période.

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions des travaux de la quarante-huitième session de cet organe, tenue le 24 juin 2002.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001. Il a également adopté un Collectif budgétaire pour cette Institution au titre de l’exercice 2002.

Après avoir entendu le rapport sur l’évolution du marché financier régional, le Conseil a décidé de la mise en place d’un Comité de pilotage, en vue de l’approfondissement et de la mise en œuvre d’un plan d’actions, visant à redynamiser le marché financier régional.

Le Conseil a enfin été tenu informé du compte rendu des activités du marché financier au cours du premier trimestre 2002.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement, le Conseil a approuvé les comptes de ladite institution pour l’exercice clos le 31 décembre 2001. Le Conseil a également approuvé le rapport annuel de la BOAD pour l’exercice 2001.

Il a, en outre, approuvé la décision portant création au sein de la BOAD, d’un instrument spécifique dénommé le Fonds de Développement et de Cohésion à travers lequel seront financés les projets du secteur public non marchand visant la lutte contre la pauvreté et l’intégration économique régionale.

Le Conseil a notamment pris connaissance des dossiers relatifs :

• au bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2002 ;
• à la situation de la mobilisation des ressources extérieures et de la mise en œuvre de la contribution de la BOAD dans le cadre de l’Initiative pour la réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) ;
• aux résultats de la réunion régionale de concertation sur la filière coton dans les Etats membres de l’UEMOA, organisée par la BOAD le 
• 1er mars 2002 à Lomé ;
• à l’atelier régional de concertation sur le bilan des processus de privatisation des services publics collectifs (eau, électricité, télécommunications) dans les Etats membres de l’UEMOA, organisé par la BOAD, les 6 et 7 mai 2002, à Lomé.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a d’abord examiné le rapport d’exécution de la surveillance multilatérale au premier semestre de l’année 2002. Ce rapport évalue les performances économiques et financières des Etats membres de l’Union au cours de l’année 2001, indique les prévisions pour l’année 2002 et, sur cette base, s’attache à proposer des orientations de politique économique pour l’année 2003.

Ainsi l’activité économique des Etats membres de l’Union s’est déroulée dans un contexte marqué par un ralentissement de l’activité économique mondiale, une inflation modérée et, dans l’ensemble, une persistance de la baisse des cours des matières premières exportées par l’Union. Le taux de croissance du PIB de l’Union a été de 2,4 % en 2001 contre 0,9 % en 2000. L’activité a été impulsée par la reprise de la consommation et de l’investissement privé, en liaison avec l’augmentation des revenus des ménages et l’amélioration du climat socio-politique dans certains Etats membres.

Le raffermissement de l’activité économique a été accompagné par l’apparition de tensions sur les prix avec un taux d’inflation annuel moyen de 4,1 % contre 1,8 % en 2000. Cette remontée de l’inflation est imputable à l’augmentation des prix des produits alimentaires et du transport ainsi qu’aux effets de la hausse de la TVA dans certains Etats membres, dans le cadre de l’harmonisation des fiscalités interieures au sein de l’UEMOA.

Au niveau des finances publiques, le déficit budgétaire global de l’Union s’est réduit en représentant 1,3 % du PIB nominal en 2001 contre 1,9 % l’année précédente. Toutefois, la situation est demeurée préoccupante en raison du poids du service de la dette et de l’accumulation de nouveaux arriérés de paiement intérieurs et extérieurs dans certains Etats membres.

En 2002, la croissance économique de l’Union serait plus soutenue, en se situant à 4,8 %. Elle serait portée par l’ensemble des secteurs. La situation des finances publiques se détériorerait cependant, suite à une progression des dépenses publiques plus forte que celle des recettes. Le déficit budgétaire global rapporté au PIB serait de 1,8 % contre 1,3 % en 2001. L’existence d’importants besoins de financement résiduels pourrait entraîner, en l’absence de mesures correctrices, l’accumulation de nouveaux arriérés de paiements intérieurs et extérieurs.

L’évaluation des performances économiques en 2001 et les perspectives pour 2002 indiquent un ralentissement du rythme de convergence dans l’Union. En vue de remédier à cette situation, le Conseil a formulé des recommandations pour chaque Etat membre, visant à améliorer ses performances économiques et financières dès l’année 2002, horizon de convergence. De même, pour consolider ces performances, il a adopté une Recommandation relative aux orientations de politique économique des Etats membres pour l’année 2003, reposant sur les trois principaux axes suivants : le renforcement de l’assainissement des finances publiques, l’accélération des réformes structurelles et la réalisation des conditions permettant de bénéficier des mécanismes d’allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée.

En matière de surveillance multilatérale, le Conseil a également examiné les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2002–2004 de la République de Guinée-Bissau et de la République Togolaise. Il a adopté des Décisions invitant ces Etats à réaménager lesdits programmes, dans un souci d’accélération de la convergence dans l’Union.

Le Conseil a, en outre, adopté une Directive relative à la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres de l’UEMOA ainsi qu’une Recommandation sur la simplification et l’harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’Union.

La Directive confirme les missions d’assistance aux chargeurs, de défense et de représentation de leurs intérêts sur toute la chaîne des transports. Elle invite par ailleurs, les Etats membres à veiller à ce que tout prélèvement au profit des Conseils des Chargeurs se fasse conformément aux textes en vigueur au sein de l’UEMOA.

Quant à la Recommandation, elle prévoit des mesures permettant d’améliorer l’efficacité et la compétitivité des ports de l’Union.

Le Conseil a adopté le programme commun du transport aérien des Etats membres de l’UEMOA, qui fixe un ensemble d’objectifs fondamentaux, dont la réalisation contribuera à un développement sûr, ordonné et efficace du transport aérien dans un environnement concurrentiel.

Le Conseil a également adopté la première série de textes du cadre juridique communautaire du transport aérien. Il s’agit de deux Règlements relatifs aux conditions d’agrément du transporteur aérien et aux tarifs, ainsi que d’une Directive concernant les enquêtes sur les accidents et les incidents graves de l’aviation civile.

L’application de ces textes réglementaires permettra d’introduire davantage de transparence et de rigueur dans le suivi des entreprises du transport aérien. Elle améliorera également la desserte aérienne du territoire de l’Union et contribuera à une meilleure qualité du service et à une baisse des tarifs applicables dans le domaine du transport aérien.

En vue de rendre plus compétitives les industries communautaires, le Conseil a adopté un Règlement portant modification de la catégorie de certains intrants utilisés par les entreprises de l’Union.

Le Conseil a aussi examiné un projet de Décision portant adoption d’une Charte et d’un programme d’appui et de développement des centres d’excellence régionaux au sein de l’UEMOA.

Après des échanges de vues, le Conseil a adopté ce projet de Décision qui contribuera à renforcer la capacité des institutions d’enseignement supérieur à répondre aux besoins de formation de niveau troisième cycle et de recherche des Etats membres de l’UEMOA.

Le Conseil a par ailleurs pris acte de l’état de mise en œuvre des réformes économiques entreprises par l’UEMOA et invité les Etats membres à appliquer toutes les décisions prises par les instances compétentes de l’Union.

Le Conseil s’est, en outre, préoccupé des réformes institutionnelles devant être mises en œuvre au sein de l’UEMOA, au cours de l’année 2002, sur instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Le Conseil a, dans ce cadre, donné des orientations à la Commission sur les dispositions à prendre pour le parachèvement du projet de Traité portant création du Parlement de l’UEMOA, la révision du Traité de l’Union et le projet de texte communautaire en cours d’adoption sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement au sein de l’Union. 

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 27 juin 2002

Le Président du Conseil des Ministres

Tankpadja LALLE