Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 26 septembre 2008 à partir de 9 heures, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Bamako, en République du Mali, sous la présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil a noté la relative amélioration des perspectives de croissance de la zone, en liaison notamment avec les efforts déployés par les Etats en vue de la relance de l’activité, en particulier, dans le secteur agricole. Le taux de progression du Produit Intérieur Brut (PIB) ressortirait à 3,9%, en termes réels, en 2008 contre 3,2% en 2007. 

Les Ministres ont cependant relevé la persistance des incertitudes liées à un environnement global marqué par la crise financière internationale actuelle et le niveau élevé de l’inflation dans les Etats membres. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre de politiques macroéconomiques appropriées et d’accélérer les programmes sectoriels propres à créer les conditions d’un retour progressif vers la stabilité des prix. A ce titre, les membres du Conseil ont pris acte de la décision de la Banque Centrale de relever, à compter du 16 août 2008, son principal taux d’intervention, en l’occurrence le taux de pension, dans l’objectif de contribuer à la maîtrise de l’inflation. 

Le Conseil a arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit à prendre en compte par la Banque Centrale en vue de l’élaboration des programmes monétaires pour l’année 2009 et recommandé aux Etats la mise en oeuvre de mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans ce cadre. 

Par ailleurs, dans le prolongement de ses décisions prises au cours de sa session extraordinaire du 23 avril 2008 à Abidjan, le Conseil a adopté les mesures d’accompagnement relevant de la Banque Centrale, nécessaires à l’émission de titres d’emprunts de la BOAD, pour le financement d’actions destinées à accroître l’offre régionale de produits vivriers. 

Les Ministres ont également adopté des orientations visant à accélérer le processus de réforme des services financiers postaux dans certains Etats membres de l’Union, en vue de renforcer davantage la protection des déposants. 

Les membres du Conseil ont été informés du renouvellement du mandat de Monsieur Ali Badjo GAMATIE et de la nomination de Monsieur Jean-Baptiste M. P. COMPAORE aux fonctions de Vice-Gouverneur de la BCEAO, en remplacement de Monsieur Damo Justin BARO. Ces mandats, d’une durée respective de cinq (05) ans, prennent effet à compter du 1er octobre 2008.

A cette occasion, les Ministres ont demandé à Monsieur le Gouverneur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY de transmettre leurs vives félicitations à Messieurs les Vice-Gouverneurs GAMATIE et COMPAORE ainsi que leurs souhaits de plein succès dans l’accomplissement de leurs nouvelles charges. Ils ont en outre exprimé à l’endroit de Monsieur Damo Justin BARO, leur satisfaction pour la qualité des services rendus à l’Institut d’émission et à l’Union entière.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a pris connaissance des résultats des travaux de sa soixante-treizième session. 

Au titre du CREPMF, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du deuxième trimestre 2008.

Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a pris connaissance de divers dossiers soumis pour information, notamment l’état d’avancement des travaux d’élaboration du Plan Stratégique 2009-2012 de la BOAD, les directives générales pour la préparation du budget de l’exercice 2009 et l’actualisation des Perspectives Financières 2008-2012 de la BOAD.

Il a été également informé de l’utilisation des ressources mobilisées par la Banque au 31 juillet 2008, de l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 23 septembre 2008, de l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA et du relevé des décisions de la 70ème réunion du Conseil d’Administration de la BOAD tenue le 24 septembre 2008 à Bamako. 

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné et adopté un projet de Directive portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l’UEMOA. Cet instrument juridique vise à promouvoir un meilleur déploiement des investissements dans l’espace communautaire, grâce à la rationalisation des taux d’imposition des bénéfices des entreprises. Il facilitera, en outre, la lisibilité des conditions de taxation des revenus générés par les investissements effectués dans l’Union et contribuera ainsi à l’émergence, dans l’Union, d’une fiscalité axée sur la croissance économique. 

Il a également examiné un projet de Règlement portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et à déterminer les modalités d’assistance entre les Etats membres, en matière fiscale. Le Conseil a adopté ce texte, dont l’objectif est de favoriser, à la fois, la promotion des activités économiques dans l’espace de l’UEMOA par l’élimination de la double imposition des revenus entre les Etats membres et la mise en cohérence des systèmes fiscaux au sein de l’Union.

Les Ministres ont, par ailleurs, examiné et adopté six projets de Règlement destinés à compléter le Code communautaire des Douanes en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Il s’agit des projets de Règlement sur :

Fait à Bamako, le 26 septembre 2008 

Le Président du Conseil des Ministres

Charles Koffi DIBY