Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 26 juin 2003, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 31 mars 2003, a relevé que les Etats de l’Union demeurent confrontés à une conjoncture économique peu favorable, du fait notamment de la persistance des effets de la crise en Côte d’Ivoire et des résultats mitigés de la campagne agricole 2002/2003. 

Le Conseil s’est félicité de la décélération de l’inflation au cours du premier trimestre 2003. Le taux d’inflation, mesuré par l’indice harmonisé des prix à la consommation, s’est établi à 2,3%, en moyenne, à fin mars 2003, contre 2,5% au trimestre précédent et 3,5% à la période correspondante de l’année 2002. 

Les Ministres se sont réjouis de l’orientation favorable du profil d’ensemble des agrégats monétaires, en particulier, la poursuite de la consolidation des réserves de change, qui couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 118,4% en mars 2003 contre 117,2% en décembre 2002. Cette évolution traduit la bonne résistance de l’Union aux divers chocs subis récemment.

Le Conseil s’est préoccupé de la baisse des crédits à l’économie au cours de la période sous revue. A cet effet, il a relevé la nécessité d’accélérer les réformes macroéconomiques et structurelles, afin d’accroître les investissements et partant impulser une croissance forte et durable. 

Les Ministres, prenant en compte l’impact différencié des chocs sur les performances des économies des Etats membres de l’Union, ont décidé, dans le cadre de l’examen de la revue à mi-parcours des objectifs de la politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2003, de réviser les objectifs de balance des paiements et d’avoirs extérieurs nets pour le Burkina et le Niger. 

Le Conseil des Ministres a, en outre, été informé de la révision des programmes monétaires au titre de l’année 2003 pour le Burkina, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger. Il a invité les Etats concernés à mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation des équilibres projetés, en vue du respect des objectifs arrêtés. 

Les Ministres ont été informés des comptes et du rapport d’exécution du budget de la BCEAO pour l’exercice 2002 approuvés par le Conseil d’Administration. A ce titre, ils se sont félicités de la bonne qualité de la gestion et de la gouvernance de la Banque Centrale. Le Conseil a, par ailleurs, procédé à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2002. 

Le Conseil a pris connaissance de l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International. A cet égard, il a salué les efforts entrepris par la plupart des Etats pour conduire les réformes requises, en vue de consolider les bases d’une croissance forte et durable, indispensable à la lutte contre la pauvreté. Les Ministres ont, par conséquent, exhorté les Etats membres à maintenir des relations harmonieuses avec les partenaires au développement, afin de bénéficier du soutien de la communauté internationale et d’améliorer les capacités de production des Etats membres de l’Union. 

Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance du rapport d’étape de mise en œuvre de la décision portant consolidation des concours monétaires directs de la Banque Centrale aux Trésors nationaux. Il a également examiné l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours du premier trimestre 2003 ainsi que les rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour les trois premiers mois de l’année 2003.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris connaissance des conclusions des travaux de la cinquante-deuxième session de cet organe.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a examiné et approuvé les comptes de cette Institution arrêtés au 31 décembre 2002. A cet égard, il a félicité le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers pour les efforts accomplis dans l’élaboration de ses états financiers et pour le résultat obtenu.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, pris connaissance du compte rendu des activités du marché financier régional au premier trimestre 2003 et de l’état d’avancement des travaux du plan d’actions de relance de ce marché.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a examiné la note relative au bilan des réalisations à mi-parcours des perspectives financières de l’exercice 2003 et a estimé que ce bilan est satisfaisant au double plan quantitatif et qualitatif.

S’agissant de la situation de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre de la contribution de la BOAD dans le cadre de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE), le Conseil a félicité la BOAD pour les efforts fort appréciables accomplis à ce jour.

Toutefois, pour permettre à la BOAD de poursuivre la mobilisation auprès des donateurs des ressources nécessaires au financement de sa contribution à l’Initiative PPTE, le Conseil des Ministres a invité les Etats membres de l’Union à poursuivre diligemment la mise en œuvre des réformes attendues d’eux et à satisfaire à l’ensemble des conditionnalités prévues aux conventions d’allègement de dette signées avec la BOAD.

En ce qui concerne la note relative au rapport sur le développement des Etats de l’UEMOA, le Conseil a félicité la BOAD pour son initiative, de publier un rapport dans la perspective de contribuer à l’instar des institutions similaires dans leurs zones respectives, à la réflexion sur la problématique du développement de l’UEMOA dans un contexte de régionalisation et de mondialisation des activités économiques.

S’agissant de la note relative au rapport d’étape sur la promotion de fonds communs de placement par la BOAD, le Conseil a salué l’initiative de la Banque tendant à la résorption des liquidités oisives dans les pays de l’Union et leur orientation en faveur du développement du marché financier régional ainsi que le financement des investissements dans l’Union. Le Conseil a, par conséquent, invité la BOAD à poursuivre la réflexion sur cette action en synergie avec les autres Institutions de l’Union.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance des dossiers inscrits pour information à savoir notamment : 

  la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD ;

  le rapport d’exécution de l’émission par voie d’adjudication des bons 2003-2010 ;

  la note sur l’état d’avancement de l’étude de l’impact du transport urbain par les véhicules à deux roues et les perspectives de développement de cette activité dans les pays de l’UEMOA (Bénin, Niger et Togo) ;

  la note sur l’état du portefeuille des prêts et participations en faveur du secteur privé et l’état de recouvrement des créances de la BOAD ;

  la note relative au suivi de la mise en œuvre des recommandations de la 10ème mission d’audit de gestion de la BOAD.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné plusieurs dossiers relatifs à la surveillance multilatérale, à la Politique Industrielle Commune, à la Politique Commerciale Commune et aux Ressources Humaines.

Au titre de la Surveillance Multilatérale, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2002. Ce rapport analyse, d’une part, l’évolution des performances économiques et financières des Etats membres et celle de l’Union et, d’autre part, les efforts de convergence des économies nationales au cours de l’année 2002, ainsi que les perspectives pour l’année 2003. Il s’attache également à proposer des orientations de politique économique pour l’année 2004.

En 2002, l’activité économique et financière dans l’Union s’est déroulée dans un environnement international marqué par la confirmation de la reprise de l’économie mondiale, avec un taux de croissance de l’activité économique estimé à 3,0%, contre 2,3% en 2001. Les perspectives économiques mondiales indiquent que ce taux serait de 3,2 % en 2003.

Toutefois, l’Union n’a pas tiré pleinement profit de cette reprise, en raison d’un cadre socio-politique défavorable. En effet, les difficultés 

socio-politiques rencontrées par certains pays de l’Union et, consécutivement, la faible mobilisation des concours financiers extérieurs, ont eu pour conséquence des résultats économiques peu satisfaisants, avec un taux de croissance de 1,7 % en 2002, pour des prévisions initiales de 3,9 %. Cette contre-performance a été réalisée dans un contexte de repli de l’inflation, avec un taux annuel moyen de 2,9 %, contre 4,1 % en 2001. En 2003, la croissance resterait faible avec un taux de croissance de 1,9 %.

La situation des finances publiques n’a pas connu d’évolution notable, avec une stabilisation du déficit budgétaire global hors dons à 3,6 % du PIB en 2002. En outre, l’exécution des opérations financières de l’Etat a été marquée par des tensions de trésorerie dans certains Etats membres, ayant entraîné un recours aux financements exceptionnels, notamment les accumulations d’arriérés de paiement. En l’absence de mesures correctrices pertinentes, l’exécution des opérations financières de l’Etat se traduirait en 2003 par une aggravation des déficits budgétaires, expliquée par une progression des dépenses publiques plus forte que celle des recettes budgétaires.

Appréciant l’état de la convergence dans l’Union en 2002 et les perspectives pour l’année 2003, le Conseil a noté que, malgré les progrès enregistrés, des efforts importants devraient encore être déployés pour renforcer le dispositif de la surveillance multilatérale, afin d’assurer le respect des normes communautaires à fin 2005, horizon de convergence. Ainsi, il a estimé qu’une impulsion politique plus forte doit être donnée au dispositif de surveillance multilatérale. Dans ce sens, les contraintes de la convergence macroéconomique doivent être systématiquement prises en compte dans la formulation des politiques budgétaires.

Dans le cadre de l’examen du rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale, le Conseil, prenant connaissance de l’évaluation à mi- parcours de la tranche ferme 2003 du programme pluriannuel 2003 - 2005 du Togo, a adopté un Projet de Décision invitant les Autorités togolaises à élaborer, puis à mettre en œuvre un programme de mesures rectificatives, afin de mieux se conformer aux objectifs communautaires en matière de convergence.

S’agissant du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2003-2005, le Conseil a noté la conformité des politiques et des performances économiques par rapport aux objectifs communautaires en matière de convergence. Ainsi, il a adopté ledit programme, en recommandant aux Autorités du Burkina Faso d’accorder une importance particulière à la mobilisation des recettes budgétaires dans le cadre de sa mise en œuvre.

Le Conseil a adopté également un projet de recommandation de politique économique pour l’année 2004, articulé autour de deux axes principaux, à savoir le renforcement de l’assainissement des finances publiques et la définition de stratégies pertinentes en matière d’endettement, après le point d’achèvement.

Pour soutenir la croissance économique et garantir la convergence des économies à l’horizon 2005, le Conseil a recommandé aux Etats membres d’accélérer la mise en œuvre des politiques sectorielles et des réformes structurelles permettant la stimulation de l’activité productive et l’atténuation de la fragilité des systèmes productifs nationaux par rapport aux chocs extérieurs défavorables. En vue d’accroître la mobilisation des ressources nécessaires à la réduction de la pauvreté et à la croissance, le Conseil a encouragé les Etats membres, d’une part, à élaborer les Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) finaux et, d’autre part, à entretenir des relations harmonieuses avec la communauté financière internationale. Le Conseil a insisté de nouveau, sur la promotion d’un cadre socio-politique stable, condition déterminante pour l’attrait des investisseurs et sans laquelle, la réalisation des objectifs d’assainissement du cadre macroéconomique et de croissance serait vaine.

Au titre de la Politique Industrielle Commune, le Conseil a adopté le “ Programme pour la restructuration et la mise à niveau de l’industrie des pays de l’UEMOA ”. En effet, ces dernières années, la base industrielle de l’Union, déjà restreinte, s’est dégradée sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs. De plus, avec la libéralisation des marchés et l’ouverture future des négociations des Accords de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, les préférences commerciales dont bénéficient les Etats membres de l’Union vont disparaître à terme. En conséquence, un vigoureux effort d’adaptation du tissu économique et particulièrement du secteur industriel s’impose, pour faire face à la concurrence internationale. 

Pour relever ces défis, la restructuration et la mise à niveau du tissu industriel apparaissent comme une nécessité urgente. Ainsi, l’Union se doit d’aider les entreprises à s’insérer harmonieusement et graduellement dans l’économie mondiale, en vue d’accroître la production ainsi que la compétitivité des produits et d’attirer les investissements. 

Toutefois, pour plusieurs entreprises, en particulier dans les pays connaissant une situation économique difficile, la restructuration est souvent une étape préalable à la mise en place d’une démarche de mise à niveau.

Le programme de restructuration et de mise à niveau de l’industrie des Etats membres de l’UEMOA s’inscrit dans le cadre de la Politique industrielle commune de l’UEMOA qui a prévu un programme relatif à “ la mise à niveau des entreprises et de leur environnement ”.

Le Conseil a noté avec satisfaction les objectifs poursuivis par ce programme qui se situent à trois niveaux :

* au niveau global, le programme s’insère dans une stratégie de relance de la production industrielle, de promotion de l’investissement, de création d’emplois et d’amélioration de la compétitivité des économies au niveau régional et international ;

* au niveau intermédiaire, le programme devra permettre l’émergence de services d’appui qui offriront les compétences et les qualifications nécessaires et serviront d’interface entre les entreprises et les pouvoirs publics ;

* au niveau des entreprises, le programme vise un double objectif :

  permettre aux entreprises de devenir compétitives en terme de prix, de qualité et de productivité ;

  permettre aux entreprises de suivre et maîtriser l’évolution technologique et de s’adapter aux exigences de l’intégration 

régionale et de la compétition internationale.

Le Conseil a soutenu ces ambitions au regard de l’impact attendu sur le tissu industriel et le dynamisme économique de l’UEMOA, en particulier sur :

•   l’amélioration de la productivité ;
•   la maîtrise et la compression des coûts de production ;
•   l’amélioration de la qualité ;
•   le développement des exportations et la substitution aux importations ;
•   la création des opportunités d’emplois directs dans l’industrie et indirects dans les secteurs tels que l’agriculture et les services ;
•   le renforcement des capacités des structures d’appui et de conseil et d’assistance ;
•   la reprise et la relance des unités de production en difficulté.

Il a également estimé qu’une impulsion politique forte doit être donnée au renforcement des capacités de production des Etats membres de l’Union, conformément aux recommandations de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Le Conseil a enfin noté l’urgence du démarrage du programme pilote qui devrait rendre visibles les résultats d’une telle initiative et susciter l’engouement des différents acteurs pour le programme global. A cet effet, il a appelé la Commission et les Etats à une action concertée de mobilisation des partenaires au développement, en vue de leur participation au financement dudit programme.

Au titre de la Politique Commerciale Commune, le Conseil a adopté une série de projets de Décisions.

Ainsi, le Conseil a approuvé trois projets de Décisions donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire des négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial et d’investissement entre l’UEMOA d’une part, et d’autre part l’Algérie, l’Egypte et le Liban respectivement.

Le Conseil tout en félicitant la Commission, l’a encouragée à poursuivre la diversification des partenaires commerciaux de l’Union, conformément aux recommandations de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

En outre, le Conseil a adopté un projet de Directive présentant les positions à défendre par l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA lors des rencontres préparatoires et au cours des négociations à Cancun. Le projet adopté par le Conseil devrait permettre aux Etats membres de l’UEMOA d’assurer une meilleure présence et une participation plus efficace aux négociations sur l’Agenda de Doha pour le Développement. A cette occasion, le Conseil a lancé un appel aux Etats membres pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour leur participation effective à la Conférence Ministérielle de Cancun qui devrait discuter de la question des subventions sur le coton, à l’initiative conjointe du Tchad et de trois Etats membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Mali).

Sur ce point précis, la Commission a rendu compte au Conseil, des conclusions de la réunion ministérielle de concertation régionale sur la filière coton tenue à Ouagadougou, le 18 juin 2003. Cette rencontre, qui a connu également la participation des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) producteurs et exportateurs de coton (Cameroun, Centrafrique et Tchad), a été précédée d’une réunion préparatoire au niveau des Experts. Elle avait essentiellement pour but de définir une stratégie régionale commune de défense et de promotion de la filière coton dans l’espace UEMOA/CEMAC.

Le Conseil, après avoir pris acte des conclusions de la rencontre, a instruit la Commission d’entreprendre les diligences nécessaires, en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans la Déclaration ministérielle adoptée au terme de la réunion.

Au titre des Ressources Humaines, le Conseil a adopté un projet de Décision portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers. L’adoption de ce projet répond au besoin de donner une suite aux nombreuses demandes d’agrément pour la formation menant au Diplôme d’Expertise Comptable et Financière adressées à la Commission et au Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), depuis l’adoption en novembre 2000 du Règlement instituant ledit Diplôme.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 26 juin 2003

Le Président du Conseil des Ministres

Ayawovi Demba TIGNOKPA