Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 20 mars 2003, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous la présidence de Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI et le représentant du Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation économique et monétaire de l’Union au 31 décembre 2002, a relevé que la conjoncture économique au sein de l’Union s’est ressentie notamment de l’impact de la crise en Côte d’Ivoire. La croissance du Produit Intérieur Brut de l’Union devrait se situer en deçà du taux de croissance démographique. 

Les Ministres ont également noté une accentuation des pressions inflationnistes au quatrième trimestre 2002, en liaison avec les difficultés d’approvisionnement des marchés. Ils se sont toutefois félicités de la décélération de l’inflation enregistrée sur les douze mois de l’année. En effet, le taux d’inflation, mesuré par l’indice harmonisé des prix à la consommation, s’est établi, en moyenne annuelle, à 2,9% en 2002 contre 4,1% en 2001. 

Malgré cette conjoncture économique difficile, les membres du Conseil se sont réjouis de l’orientation favorable du profil d’ensemble des agrégats monétaires, en particulier la consolidation des réserves de change, qui couvrent l’émission monétaire à hauteur de 118%. 

Les Ministres ont pris connaissance du Programme Economique Régional, soumis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le 29 janvier 2003 et qui vise à accélérer le processus d’intégration et la croissance économique dans l’Union. Ils ont félicité la Banque Centrale pour cette initiative et indiqué que le Programme Economique Régional puisse être mis à jour par les Institutions de l’Union. 

Les Ministres ont également approuvé les propositions d’établissement d’un cadre légal et réglementaire pour les entreprises d’investissement à capital fixe dans l’UEMOA afin de promouvoir le financement des entreprises n’ayant pas accès au marché financier, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) notamment. Ils ont, à cet égard, recommandé à la BCEAO de rechercher l’instrument juridique approprié, permettant l’insertion rapide des textes proposés dans l’ordonnancement juridique interne des Etats. 

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, adopté une Recommandation réaffirmant le principe de l’autonomie et de la spécificité du droit bancaire, des normes prudentielles, et de la réglementation relative aux Systèmes de Paiement, au regard des Actes uniformes de l’OHADA, et de la compétence des Organes de l’UMOA à légiférer sur ces matières. Le Conseil a demandé que cette Recommandation soit adressée au Conseil des Ministres de l’OHADA.

Le Conseil a pris connaissance de l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International. Il a exhorté les Etats membres à maintenir des relations harmonieuses avec les principaux partenaires au développement, afin de mobiliser les ressources dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Les Ministres se sont félicités des initiatives prises par la Banque Centrale pour élaborer une balance des paiements régionale dont l’importance a été soulignée dans la conduite d’une politique monétaire à l’échelle régionale. Ils ont, en conséquence, approuvé la recommandation relative à la mise en place d’une Cellule sous-régionale chargée d’améliorer et de réconcilier les données sur le commerce intra-UEMOA.

Le Conseil des Ministres a examiné le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA. A cet égard, les Ministres ont approuvé ce projet de loi et exhorté les Etats membres à procéder à son insertion dans leur ordonnancement juridique interne dans les délais requis afin de préserver l’intégrité et la solidité du système financier de l’Union.

Enfin, le Conseil a été informé de l’état de réalisation des objectifs de politique de la monnaie et du crédit en 2002, de l’évolution des prix à la consommation dans les pays de l’UEMOA en 2002 et des perspectives pour 2003, de l’état de mise en œuvre du projet de marché des titres publics émis par voie d’adjudication par les Etats membres de l’UEMOA, ainsi que des programmes de restructuration du système bancaire dans l’UMOA. Les Ministres ont également pris connaissance de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours de l’exercice 2002 et du rapport des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le quatrième trimestre 2002.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris acte des conclusions des travaux de la cinquante-unième session de cet organe. 

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, les membres du Conseil ont été informés des activités sur le marché financier régional au cours du quatrième trimestre 2002. 

Au titre des dossiers de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres, après avoir examiné les comptes de cette Institution au 31 décembre 2002, l’a félicitée pour les bons résultats obtenus, en dépit des difficultés du contexte économique de l’Union au cours de cette année. Il a donc approuvé lesdits comptes qui se soldent par un résultat bénéficiaire de 2 923 millions FCFA, en hausse de 46 % par rapport à l’exercice 2001.

S’agissant du rapport annuel de la BOAD au titre de l’exercice 2002, le Conseil des Ministres a félicité la Banque pour la qualité de ce rapport. Il a approuvé ledit rapport et s’est engagé à prendre les mesures idoines pour doter la Banque de ressources concessionnelles conformément aux directives de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de janvier 2003.

En ce qui concerne le dossier relatif à l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés, (Initiative PPTE), le Conseil des Ministres a félicité la Banque pour les annulations de dette qu’elle a accordées et exécutées conformément à la contribution attendue d’elle dans ce cadre.

Le Conseil a noté par ailleurs que seuls le Burkina et le Mali ont atteint le point d’achèvement leur permettant de bénéficier de ce mécanisme d’allègement de dette. Il a par conséquent invité les autres Etats membres de l’Union à accélérer la mise en œuvre des réformes attendues d’eux pour atteindre le point de décision ou le point d’achèvement, en vue de tirer profit de ce mécanisme et de faciliter la mobilisation des ressources nécessaires au financement de la contribution de la BOAD.

Le Conseil a enfin pris connaissance de différents dossiers inscrits pour information, notamment la situation des ressources du fonds de bonification de la BOAD, la situation au 31 janvier 2003 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD, la situation des opérations de la BOAD au 31 décembre 2002 ainsi que l’état de recouvrement de ses créances.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté divers projets d’actes relatifs à la surveillance multilatérale et au transport aérien.

S’agissant de la surveillance multilatérale, le Conseil a examiné les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, au titre de la période 2003-2005 du Burkina Faso et de la République du Sénégal. Il s’est félicité des efforts déployés par les Autorités de ces deux Etats pour se conformer aux exigences du dispositif du Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA. Après des échanges sur l’évaluation faite par la Commission desdits programmes, le Conseil a adopté le programme du Sénégal. Le Burkina Faso a été invité à réaménager son programme pour tenir compte des observations formulées par le Conseil. 

En outre, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de Règlements et un projet de Directive relatifs au deuxième paquet de textes du cadre juridique communautaire du transport aérien. Il s’agit :

•   du projet de Règlement relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident ;
•   du projet de Règlement établissant les règles relatives aux compensations pour refus d’embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol ;
•   du projet de Règlement fixant les règles communes pour l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union ;
•   du projet de Directive relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union.

L’objectif général de ces textes réglementaires est de contribuer à un développement sûr, ordonné et efficace du transport aérien de la zone de l’UEMOA dans un contexte de libéralisation. De façon spécifique, ces textes établissent une protection accrue des intérêts des usagers et fixent les règles pour une concurrence loyale entre les transporteurs aériens dans l’Union. Le résultat attendu est l’harmonisation des réglementations nationales pour créer un marché commun de transport aérien homogène et facilitant l’intégration des Etats membres de l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Ouagadougou, expriment à son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement ainsi qu’au Peuple burkinabè leur profonde gratitude.

Fait à Ouagadougou, le 20 mars 2003

Le Président du Conseil des Ministres,

Ayawovi Demba TIGNOKPA