Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 20 septembre 2001, dans les locaux de l’Agence principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Commissaire assurant l’intérim du Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Younoussi TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 30 juin 2001, a noté la poursuite du ralentissement de l’activité économique interne, qui continue de se ressentir de conditions externes et internes peu favorables. Les prévisions de croissance réelle du PIB ont été révisées à la baisse, autour de 3% en 2001, contre une prévision initiale de 5% et une réalisation de 0,8% en 2000.

Les Ministres se sont montrés particulièrement préoccupés par la persistance des tensions inflationnistes, en rapport principalement avec le déficit céréalier enregistré dans certains pays du Sahel et le relèvement des prix des produits pétroliers. L’inflation, mesurée par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation, s’est située en moyenne à 3,8% sur les six premiers mois de l’année 2001, contre 1,5% durant la même période de l’année précédente.

Les Ministres se sont, par contre, réjouis du profil des agrégats monétaires qui demeure globalement satisfaisant. En particulier, le taux de couverture de l’émission monétaire s’est relevé de 1,3 point de pourcentage par rapport à fin mars 2001 pour se situer à 124,3%.

En vue de relancer l’activité économique et de réduire les pressions inflationnistes, les Ministres ont convenu de la mise en oeuvre rapide de politiques appropriées de production ainsi que du renforcement des circuits d’échanges commerciaux entre les Etats membres de l’Union.

Sur le plan de la conduite de la politique monétaire, les Ministres ont arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2002, axées sur la stabilité des prix et la consolidation monétaire et financière en vue de contribuer à la relance de la croissance.

Le Conseil a approuvé les conclusions et recommandations du séminaire de Bamako des 9 et 10 juillet 2001 sur la contribution du secteur financier à la lutte contre la pauvreté dans les Etats membres, visant la mise en place d’un mécanisme régional de financement dédié à la promotion des activités génératrices de revenus, initiées par les populations démunies. Ils ont souhaité que la future institution démarre ses activités dans les meilleurs délais en soulignant qu’elle peut constituer un maillon important dans la recherche de solutions au problème de pauvreté.

Analysant les relations financières internationales, les Ministres ont noté les avancées enregistrées par certains pays dans le processus de normalisation de leurs relations avec la communauté financière internationale. Ils ont toutefois exhorté l’ensemble des Etats membres à maintenir ou à restaurer des relations harmonieuses avec les Institutions de Bretton Woods, en vue de mobiliser un volume conséquent de ressources extérieures en appui aux efforts internes et de bénéficier des initiatives en cours en matière d’allègement de la dette.

Le Conseil a pris connaissance du rapport des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le deuxième trimestre 2001, de l’état d’exécution des programmes de restructuration du système bancaire de l’UMOA, des opérations et résultats d’exploitation des banques et établissements financiers pour l’exercice 2000, ainsi que des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours du second trimestre 2001.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris connaissance des conclusions de la quarante-cinquième session de la Commission Bancaire, tenue le 17 septembre 2001 à Dakar. A cette occasion, ils ont appuyé les actions tendant à renforcer la rigueur de gestion, le recouvrement des créances gelées et l’assainissement du système bancaire dans certains pays, en accélérant notamment la réalisation des processus de restructuration et de privatisation en cours.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a examiné la situation financière de cette institution et a donné mandat à son Président de poursuivre la réflexion sur cette question, en relation avec le Gouverneur de la BCEAO. 

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé le principe de création au sein de cette Institution d’une structure spécifique pour le financement du Secteur non marchand dénommé Fonds de Cohésion et de Développement. Ce fonds est destiné au financement des projets de Lutte contre la Pauvreté et d’Intégration Régionale.

S’agissant de l’Initiative d’allègement de la dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE), le Conseil des Ministres a félicité la BOAD des diligences effectuées depuis les dernières sessions des Conseils de juin et juillet 2001. Il a noté avec satisfaction la signature des conventions d’allègement de dette et la participation de la BOAD au financement intérimaire des programmes d’allègement de la dette de certains Etats.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a examiné le projet de Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement portant adoption d’un Référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Il a relevé que les réaménagements à opérer ne remettent pas en cause les avancées conceptuelles et techniques du Référentiel comptable en usage dans l’Union, mais visent à assurer une parfaite compatibilité du Règlement régissant le SYSCOA avec l’Acte Uniforme de Droit Comptable OHADA.

Le Conseil a adopté ledit Règlement et a invité les Etats membres qui n’ont pas encore mis en place leurs structures nationales du SYSCOA à le faire dans les plus brefs délais.

Le Conseil a, en outre, examiné les rapports de la Commission sur les programmes de mesures rectificatives élaborés par les Autorités de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo, conformément aux Directives qu’il a émises lors de sa session du 6 juillet 2001.

Il a approuvé lesdits rapports qui ont conclu à la conformité des mesures rectificatives retenues par chacun des Etats précités avec la Directive le concernant et la politique économique de l’Union.

En effet, ces mesures visent, d’une part, à assurer une meilleure mobilisation des recettes budgétaires et, d’autre part, à maîtriser l’évolution des dépenses courantes primaires afin de réaliser la convergence des politiques et performances macroéconomiques à l’horizon 2002. 

Le Conseil a lancé un appel aux institutions communautaires et à la communauté financière internationale, notamment l’Union européenne, pour qu’elles appuient la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo dans leurs efforts de convergence économique.

Enfin, le Conseil a examiné le rapport préparatoire de la Table Ronde des Bailleurs de Fonds sur les infrastructures et le transport routiers des Etats membres de l’UEMOA. Il a relevé la pertinence dudit rapport qui s’inscrit dans le cadre d’une synergie d’actions et d’une manifestation de solidarité des Etats membres de l’Union, en vue de relever les défis du développement des infrastructures routières.

Le Conseil s’est félicité de cette initiative et a adopté la Décision portant sur la stratégie et le programme d’actions communautaires, relatifs aux infrastructures routières des Etats membres, ainsi que sur la classification du réseau routier communautaire.

Les Membres du Conseil, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé, au cours de leur séjour au Sénégal, expriment leur profonde gratitude à son Excellence Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais.

Fait à Dakar, le 20 septembre 2001

Le Président du Conseil des Ministres

Abdoulaye DIOP