Présentation

Les difficultés rencontrées au cours des années 1980 par les banques de développement, structures traditionnelles de financement de l’agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, ont contribué à aggraver la stagnation, voire la régression de l’activité économique dans les pays de l’UMOA. En effet, cette situation s’est traduite par la liquidation de la plupart des banques de développement.
Elle a rendu plus pressante la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de la petite épargne en milieu rural et urbain et de créer les conditions d’une insertion progressive du secteur informel dans l’économie moderne.
A cet effet, les concertations réalisées auprès des principaux intervenants (partenaires au développement, institutions de financement de proximité, Etats et Banque Centrale) ont mis en exergue la nécessité d’aménager le dispositif réglementaire en vigueur pour conférer un statut légal, aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d’épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l’épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). Regroupées sous la dénomination d’Institutions de Microfinance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), ces entités sont apparues dans la sous-région à la fin des années 60 pour ce qui concerne les plus anciennes.
Dans le cadre de la promotion de ces institutions qui s’adressent quasi exclusivement aux populations à revenus modestes aussi bien en milieu rural qu’urbain, la BCEAO, avec le concours des Etats membres et des partenaires au développement, en sus de l’adoption d’une réglementation spécifique pour ces institutions, a mis en place dès 1992 deux projets d’appui pour favoriser l’émergence et le développement de ces structures de financement de proximité.
En effet, pour permettre à ces institutions d’exercer légalement des opérations jusqu’alors réservées aux établissements de crédit classiques, un cadre juridique spécifique a été élaboré par la BCEAO en application des dispositions de l’article 22 du Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine. Ces textes réglementaires ont été adoptés par les instances de l’Union en décembre 1993. Ils ont été complétés en juillet 1996 par l’adoption par les conseils de l’Union, du texte de la convention cadre. En mars 1998, des instructions de la Banque Centrale ont été édictées pour préciser les modalités d’application de certaines dispositions du cadre juridique.
A plan institutionnel, le suivi des secteurs a été dévolu à des structures spécialisées au sein des Ministères chargées des Finances de chaque Etat membre, Autorité de tutelle des institutions financières décentralisées.
La BCEAO, de par les dispositions du Traité du 14 novembre 1973, a pour mandat de proposer une réglementation uniforme et de veiller à sa mise en œuvre harmonisée dans chacun des Etats.
De 1992 à juillet 1999, deux Directions, celle du Crédit et celle de la Formation ont eu en charge le suivi du secteur à la BCEAO.
Fin juillet 1999, il a été créé au sein de la BCEAO une nouvelle entité, la Mission pour la Réglementation et le Développement de la Microfinance (MRDM) qui a fédéré les actions de deux directions ainsi que des projets d’appui qui leur étaient rattachés.
Depuis février 2003, la MRDM a été transformée en une Direction relevant du Département des Etudes Economiques et de la Monnaie du Siège de la BCEAO.
Cette décision consacre la volonté des Autorités de l’Institut d’émission commun de favoriser la diversification du paysage financier par l’émergence d’institutions alternatives de financement viables offrant des services durables aux populations n’ayant pas accès aux banques et établissements financiers classiques.

 

 

Télécharger

Historique depuis 1992
(PDF - 274.1 ko)

Dans le cadre des actions entreprises pour favoriser l'émergence et le développement de la finance décentralisée ou de proximité, les Autorités de l'Union, dès le départ, ont opté pour une approche concertée soutenue aux plan financier et technique par des partenaires au développement. Les deux programmes d'appui mis en place au cours de l'année 1992 (PARMEC et PASMEC) se sont déroulés en deux phases qui se sont achevées en 2002.
Le PARMEC (Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit a été lancé en juin 1992, par la BCEAO, sur financement de l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI) avec l'appui technique de la Société Développement International Desjardins (SDID). Dotée d'une enveloppe financière de 2,4 millions de dollars canadiens pour sa première phase achevée en juin 1996, ce programme avait pour mandat de concevoir le cadre juridique spécifique à la finance décentralisée dans les Etats membres de l'UMOA et de vulgariser son contenu.

Au titre des principales réalisations de cette phase, il peut être notamment mentionné :

  • les projets de loi et de decret-cadre régissant les coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit ;
  • la convention-cadre régissant les structures ou organisations non mutualistes mais exerçant des opérations d'épargne et/ou de crédit ;
  • les modèles de statuts-type et de règlement intérieur ;
  • les projets d'instructions de la Banque Centrale ;
  • les condensés de la réglementation et le Vade-mecum à l'attention des agents des Ministères chargés des Finances ;
  • l'organisation de sessions de concertation qui ont permis de toucher plus de 1300 intervenants dans le secteur de la finance de proximité et la tenue de séminaires de formation auxquels ont participé près de 500 personnes.
La deuxième phase du programme (1997-2002) a mis l'accent sur l'application effective de la réglementation spécifique et le renforcement de l'institutionnalisation de la concertation initiée au cours de la période 1992-1996 d'où la dénomination de cette phase « Appui à l'Application de la Réglementation des Coopératives d'Epargne et de Crédit » (PARMEC / AARCEC).

Le budget alloué à cette phase a été de 5,4 millions de dollars canadiens. Il a été consacré, pour l'essentiel, à des actions :

  • d'équipements des structures ministérielles de suivi ;
  • de renforcement des capacités et de concertation portant sur le cadre juridique.
En outre, une dotation spécifique a permis la réalisation d'études, dont celles sur la viabilité des institutions financières décentralisées qui ont servi à l'établissement d'un état des lieux du secteur. Ce diagnostic partagé avec les principaux intervenants dans le domaine est à la base des mesures identifiées dans le nouveau programme régional envisagé pour la période 2004-2008 avec la participation d'un consortium de partenaires au développement.
Le PASMEC avait pour mission, d'œuvrer à une meilleure connaissance du secteur de la finance alternative en identifiant dans un premier temps, les acteurs, leurs attentes et leurs politiques d'intervention et en mettant ensuite à leur disposition l'information disponible.
Ce volet présente un intérêt majeur aussi bien en matière d'interventions (choix des institutions, identification des populations cibles, niveaux des ressources et des emplois) que de la surveillance des institutions qui mobilisent les ressources financières des populations à faibles revenus.

Les autres actions du PASMEC consistaient à :

  • favoriser la concertation et l'échange d'informations et d'expériences entre les acteurs (appui à la concertation)
  • promouvoir les actions de renforcement des capacités des ressources humaines des institutions de financement décentralisé dont la maîtrise des questions financières et de gestion reste à parfaire ;
  • appuyer financièrement ou au plan technique, des institutions de microfinance dont les moyens restent modestes en vue de renforcer leur capacité d'intervention.
Ces objectifs assignés au PASMEC dès le départ ont été maintenus tout au long du déroulement du programme compte tenu de leur pertinence. Un intérêt particulier a été mis toutefois sur l'examen des attentes des bénéficiaires des prestations des institutions de microfinance et les petites et moyennes entreprises au cours de la phase II du projet.

Le projet est passé par les grandes étapes successives suivantes :

  • août 1992 : démarrage de la phase pilote du projet avec un financement de 480.000 dollars des Etats-Unis de la RFA pour une durée de deux ans;
  • 1995 – 1996 : phase de transition caractérisée par la mobilisation de ressources additionnelle d'un montant de 255.000 dollars des Etats-Unis ;
  • octobre 1996 : démarrage de la phase II pour une durée de quatre années avec une dotation de 1.598.984 dollars des Etats-Unis fournie par le Royaume de Norvège, complètée en cours de projet par d'autres financements.
Au 30 juin 2002 date de la clôture de la phase II du PASMEC, les utilisations de ressources ressortaient à 1.711.984 dollars des Etats-Unis, portant le total des financements reçus dans le cadre du PASMEC depuis 1992 à 2.726.984 dollars des Etats-Unis.

CAPAF (Renforcement des Capacités des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone)

36, rue Victor HUGO x Joseph GOMIS BP 23035 Dakar Ponty (Sénégal)
Tel : (221) 823 65 72 - Fax : (221) 823 65 63
Email : capaf@sentoo.sn / souleyman@sentoo.sn

CESAG (Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion)

Bd du Général de Gaulle
BP : 3802 Dakar (Sénégal)
Tél : (221) 839 73 60 - Fax (221) 831 32 15
Email :courrier@cesag.sn

CESAO (Centre d’Etudes Economiques et Sociales de l’Afrique de l’Ouest)

Burkina Faso
01 BP 4946 Ouagadougou 01 Burkina Faso
Tél : (226) 34 04 60 - Fax : (226) 34 38 53
Email :sg.cesao@fasonet.bf
Pôle régional Sénégal
BP : 484 Kaolack-Sénégal
Tél : (221) 941 22 26 - 941 35 55 - Fax : (221) 941 34 98

COFEB (Centre Ouest-Africain de Formation et d’Etudes Bancaires)

Avenue Abdoulaye Fadiga
BP : 3108 - Dakar (Sénégal)
Tél : Std (221) 839 05 00 - Fax : (221) 823 93 35

IPD (Institut Panafricain pour le Développement)

Afrique Centrale (IPD - AC)
BP 4078 Douala (Cameroun)
Tél : (237) 40 37 70 / 40 64 23 - Fax : (237) 40 30 68 / 42 43 35 - Télex 6048 KN
Email : ipdac@camnet.cm / ftppass@camnet.cm
Afrique de l’Ouest (IPD - AO)
BP 1756 Ouagadougou (Burkina Faso)
Tél : (226) 36 48 08 / 36 47 62 - Fax : (226) 36 47 62

ISPEC (Institut Supérieur Panafricain d’Economie Coopérative)

BP 1236 Cotonou (Bénin)
Tél : (229) 33 06 39 - Fax : (229) 33 15 06