La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réunie le 14 décembre 2000 à Bamako au Palais des Congrès, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali, Président en exercice.

Etaient présents :

• Pour la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Mathieu KEREKOU, Président de la République ;
• Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
• Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Koumba YALA, Président de la République ;
• Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République ;
• Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Gnassingbé EYADEMA, Président de la République ;
• Pour la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Abou Dramane SANGARE, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
• Pour la République du Niger, Monsieur Nassirou SABO, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Africaine ;

Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEMOA, ont pris part aux travaux :

• Monsieur Moussa TOURE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
• Monsieur Charles Konan BANNY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
• Monsieur Boni YAYI, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
• Ont assisté aux travaux :
• Monsieur Yves D. YEHOUESSI, Président de la Cour de Justice de l’UEMOA ;
• Monsieur IDY BORE, Président du Comité Interparlementaire de l’UEMOA ;
• Monsieur Lassana Mouké SACKO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
• Les Membres de la Commission de l’UEMOA,
• Les Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA.

Ont également assisté aux travaux de la Conférence, en qualité d’invités, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, des représentants de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International et de la FAO.

Ouvrant les travaux, Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE a d’abord souhaité la bienvenue et un excellent séjour en terre Malienne à ses pairs, Chefs d’Etat de l’UEMOA, avant de leur exprimer sa satisfaction et ses remerciements pour leur volonté politique constamment renouvelée de réussir, pour l’intérêt des populations de l’Union, le chantier que constitue la mise en oeuvre du processus d’intégration qu’ils ont arrêté le 10 janvier 1994.

En retour et au nom de ses collègues, Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, a remercié le Président KONARE ainsi que le peuple malien de l’hospitalité généreuse dont ils ont été l’objet, avant de le féliciter pour les avancées notables que l’UEMOA a réalisées en 2000 sous sa présidence dynamique et lucide.

Examinant le rapport du Gouverneur de la BCEAO, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement s’est préoccupée de l’évolution défavorable d’ensemble de la situation économique et financière des Etats de l’Union, en dépit d’une conjoncture internationale favorable. Elle a noté toutefois que dans certains Etats, la situation économique s’est notablement améliorée. La Conférence a encouragé ces Etats à maintenir leurs efforts, en vue d’asseoir leur croissance économique sur des bases saines et durables.

Prenant en compte les défis résultant de la lutte contre la pauvreté, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont instruit les Ministres à renforcer, d’une part les mesures de politique économique nécessaires au développement accru de l’activité dans l’Union et d’autre part, la politique de financement des activités génératrices de revenus pour les populations les plus vulnérables et les diplômés sans emplois

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des mesures mises en oeuvre par la Banque Centrale, qui ont permis de contenir l’inflation et d’améliorer le profil des agrégats monétaires

Conscients du rôle des facteurs exogènes dans la dégradation du profil de certains indicateurs macroéconomiques, les Chefs d’Etat et de Gouvernement proposent d’accroître les ressources disponibles dans le cadre des mécanismes de soutien déjà existants au niveau des institutions de Bretton Woods et en faciliter l’accès aux pays en développement non exportateurs de pétrole confrontés à des difficultés de balance de paiements.

Le Président de la BOAD a fait rapport à la Conférence des activités de l’institution au cours de l’année 2000 et de la mise en oeuvre des orientations définies par la dernière réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

La Conférence s’est félicitée de la poursuite du renforcement de l’action de la Banque en faveur notamment de la lutte contre la pauvreté, de l’intégration économique et de la promotion du secteur privé, en dépit du contexte économique de l’Union marqué par le tassement de la croissance moyenne.

La Conférence s’est également félicitée de la participation active de la BOAD à l’initiative PPTE, Elle a noté avec satisfaction les dispositions prises pou,- la mise en oeuvre progressive de la contribution de la BOAD à l’allègement de la dette des Etats membres de l’UEMOA en fonction des ressources qui seront mobilisées à cet effet.

La Conférence lance un appel aux partenaires extérieurs pour l’octroi de concours financiers non remboursables nécessaires à l’allègement de la dette des Etats membres vis-à-vis de la BOAD. Elle invite, à cet égard, les Etats de l’Union à accélérer l’élaboration et/ou la mise en oeuvre des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et des réformes économiques prévues en vue de faciliter leur accès aux ressources de la communauté internationale à travers le mécanisme de l’initiative PPTE.

La Conférence a pris connaissance de l’état d’avancement de la réalisation de l’étude relative au renforcement institutionnel et financier de la BOAD. Elle demande aux instances de décision de la Banque d’instruire ce dossier avec diligence en vue de permettre, dans les meilleurs délais, la consolidation des capacités institutionnelles, opérationnelles et financières de la Banque

C’est sur cette base que, pour les années à venir, la Banque aura à poursuivre la mise en oeuvre de ses orientations notamment dans les domaines prioritaires de la lutte contre pauvreté, de l’intégration économique et de la promotion du secteur privé. S’agissant de la lutte contre la pauvreté, la BOAD, en tant que capacité régionale de développement, devra s’impliquer davantage dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales et régionales y relatives.

Examinant le rapport d’activités de la Commission, qui a présenté, notamment, l’état d’avancement de la mise en oeuvre du programme d’actions arrêté par la Conférence lors de son sommet tenu à Ouagadougou, le 10 mai 1996, et le point des actions entreprises dans le cadre des orientations contenues dans leur Déclaration du 08 décembre 1999, à Lomé, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont constaté, avec satisfaction, les progrès notables réalisés dans la mise en oeuvre du processus d’intégration de l’Union.

Après un large échange de vues, la Conférence a invité les Etats membres à poursuivre et à intensifier leurs actions en vue de conforter les progrès réalisés et d’accélérer le rythme d’exécution du schéma d’intégration de l’Union, notamment les volets du programme participant à la réalisation du marché commun et à l’assainissement du cadre macroéconomique de l’Union.

A cet effet, elle a convié les Etats membres, au titre de la réalisation du marché commun à l’application uniforme et intégrale des actes communautaires dans le cadre de l’union douanière.

S’agissant en particulier des mesures d’accompagnement pour le bon fonctionnement de l’union douanière, la Conférence a engagé les Etats membres à apporter une attention spéciale à la levée effective de toutes les entraves à la libre circulation des marchandises.

La Conférence a réaffirmé l’option ferme des Etats pour faciliter la jouissance effective des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services ainsi que du droit d’établissement, indispensable à un marché commun intégral. Dans ce sens, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont instruit le Conseil des Ministres et la Commission à accélérer la détermination des modalités de cette jouissance.

Au titre de la bonne gouvernance, la Conférence a salué les dispositions prises par le Conseil des Ministres, notamment l’adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques et la décision de reformer les systèmes de passation des marchés publics des Etats membres pour les rendre plus efficaces, économiques et conformes aux pratiques admises au plan international.

S’agissant de l’harmonisation des législations fiscales, la Conférence a apprécié les importants efforts accomplis dans la poursuite de l’harmonisation des fiscalités intérieures indirectes.

Dans le domaine de la surveillance multilatérale des performances et des politiques macroéconomiques, la Conférence a noté, avec satisfaction, les progrès enregistrés par l’Union dans l’élaboration des programmes pluriannuels de convergence prescrits par le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. Elle a invité dans ce sens les Etats membres à élaborer les programmes dans les délais requis et à veiller à leur application effective. Les Chefs d’Etat ont également invité les Etats membres à appuyer davantage les Instituts Nationaux de Statistique (INS), en ressources humaines et matérielles, pour améliorer la production et la diffusion de données statistiques fiables dans l’Union.

Abordant les politiques sectorielles communes, la Conférence a noté, avec satisfaction, les actions menées dans le cadre de la mise en oeuvre du processus de leur définition. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont ainsi apprécié positivement les travaux des Ministres chargés de la santé, des Ministres chargés des télécommunications et des Ministres chargés des mines, dont les résultats ont permis au Conseil des Ministres d’adopter, dans chacun de ces domaines, des recommandations pertinentes invitant les Etats membres à la mise en oeuvre de programmes d’actions communautaires prévus par le Traité.

Aussi, la Conférence a-t-elle particulièrement salué les propositions qui lui ont permis d’adopter la Politique Minière Commune de l’Union, conçue comme un puissant levier pour le développement économique et social des Etats membres.

En matière de communication, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont constaté avec satisfaction les actions entreprises par la Commission, notamment l’organisation dans les Etats membres, de journées d’information sur les chantiers de l’UEMOA. La Conférence a encouragé la Commission à poursuivre ces actions de communication de proximité et à développer des actions de communication multimédia, en vue de faire de l’Union une réalité quotidienne auprès des populations de l’Union et de l’opinion publique internationale.

Au plan de la coopération, les Chefs d’Etat se sont félicités de l’appui multiforme qu’apportent à l’UEMOA ses partenaires au développement, notamment l’Union Européenne, la France, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africaine de Développement, la FAO et le FIDA et les en ont vivement remerciés. lis ont encouragé la Commission à poursuivre ses efforts d’élargissement de la Coopération de l’Union à d’autres partenaires, dont notamment la Banque Islamique de Développement.

La Conférence a constaté avec satisfaction la synergie développée par l’UEMOA et la CEDEAO, notamment en ce qui concerne la réalisation de leurs programmes. Elle a encouragé les deux organisations à poursuivre et à approfondir leur coopération pour relever les défis liés à l’accélération du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest. Dans ce cadre, la Conférence a apprécié positivement la tenue à Bamako, les 28 et 29 janvier 2000 de la réunion ministérielle sur l’accélération de l’intégration en Afrique de l’Ouest, et salué les initiatives prises en vue de la mise en oeuvre effective des conclusions de cette importante rencontre.

Dans le même sens, la Conférence a approuvé la décision prise par le Conseil des Ministres, suite à la demande du Conseil de l’Entente, en vue de l’absorption par l’UEMOA de la Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV).

Les Chefs d’Etat ont décidé de reconduire Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali, à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

La prochaine réunion de la Conférence aura lieu à Dakar, au cours de la première quinzaine du mois de décembre de l’an 2001.

Le Président de la République du Bénin, le Président du Faso, le Président de la République de Guinée-Bissau, le Président de la République du Sénégal, le Président de la République Togolaise, le Ministre d’Etat représentant Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire et le Ministre représentant Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, expriment leurs sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali, au Gouvernement et au Peuple Maliens, pour l’accueil chaleureux et fraternel ainsi que pour l’hospitalité généreuse qui leur ont été réservés tout au long de leur séjour en terre Malienne.

En foi de quoi, ont apposé leur signature au bas du présent communiqué final, ce 14 décembre 2000.

Pour la République du Bénin
S.E.Mathieu KEREKOU
Président de la République

Pour la République du Mali
S.E. Alpha Oumar KONARE
Président de la République

Pour le Burkina Faso
S.E. Blaise COMPAORE
Président du Faso

Pour la République du Niger
S.E. Nassirou SABO
Ministre des Affaires Etrangères,
de la Coopération et de l’Intégration Africaine

Pour la République de Côte d’Ivoire
S.E. Abou Dramane SANGAR
Ministre d’Etat,
Ministre des Affaires Etrangères

Pour la République du Sénégal
S.E. Abdoulaye WADE
Président de la République

Pour la République de Guinée Bissau
S.E. Koumba YALA
Président de la République

Pour la République Togolaise
S.E.Gnassingbé EYADEMA
Président de la République