Sous la Présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), et à l’invitation de son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, la Conférence s’est réunie en session ordinaire à Dakar, le 24 octobre 2013.

Etaient présents :

• Pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI,
  Président de la République ;
• Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, 
  Président du Faso ;
• Pour la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane
  OUATTARA, Président de la République ;
• Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Manuel
  Serifo NHAMADJO, Président de la République par intérim ;
• Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République ;
• Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU,
  Président de la République ;
• Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL,
  Président de la République ;
• Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
  GNASSINGBE, Président de la République.

Ont pris part aux travaux de cette session, les Membres du Conseil des Ministres Statutaire de l’UEMOA présidé par Madame BOUARE Fily SISSOKO, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Mali, ainsi que :

•  Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
• Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
•  Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;
•  Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Ont également participé à la session, leurs Excellences :

•  Monsieur Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
• Monsieur Alhaji Muhammad MUMUNI, Secrétaire Général du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ;
• Monsieur Djime Adoum, Secrétaire Exécutif du Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) ;
• Monsieur Patrice KOUAME, Secrétaire Exécutif du Conseil de l’Entente ;
• Monsieur Collins IHEKIRE, Secrétaire Exécutif de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ;
• Monsieur Arun PANCHARIYA, Président du Global Finance & Capital Limited (GFCL) ;
• Monsieur Henri-Marie DONDRA, Directeur Général du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).

Ont aussi honoré de leur présence, des Ambassadeurs Ouest Africains auprès de l’Union Européenne à Bruxelles, des Représentants d’Organismes internationaux, des partenaires au Développement de l’UEMOA.

Analysant la situation politique et sociale au sein de l’Union, la Conférence a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, pour sa brillante élection à la Présidence de la République du Mali.

La Conférence a salué la maturité de la classe politique et du peuple maliens, qui a permis le déroulement d’élections libres et démocratiques dans ce pays. Elle a félicité tous les acteurs, singulièrement le Professeur Dioncounda TRAORE qui a assumé avec efficacité la présidence de la République par intérim durant cette période de transition.

La Conférence s’est réjouie de l’avènement des élections dans un contexte de restauration de l’intégrité du territoire qu’a permis l’intervention des forces françaises, tchadiennes et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) aux côtés des forces maliennes.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, en outre, salué l’action et le leadership de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, et de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Médiateur de la CEDEAO, qui ont permis un dénouement heureux de la crise au Mali.

La Conférence a également relevé le bon déroulement des élections législatives au Togo, dans un contexte de paix et de stabilité. Cette tendance fait de l’UEMOA, un espace résolument tourné vers la démocratie et la bonne gouvernance, gages de progrès social et économique. Dans cette même dynamique, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont encouragé les Autorités et tous les autres
acteurs politiques de la République de Guinée-Bissau, à toutmettre en œuvre pour parachever la transition en cours.

Pour préserver les acquis, la Conférence a réaffirmé sa détermination à assurer la paix et la sécurité dans la sous-région. Elle s’est, à ce titre, félicitée des résultats des travaux du Comité de Haut Niveau sur la mise en œuvre du chantier Paix et Sécurité présidé par Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont instruit les Organes et Institutions communautaires de poursuivre les efforts en vue de l’opérationnalisation du chantier Paix et Sécurité pour assurer la quiétude des populations de l’Union. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont signé, dans ce cadre, un Acte additionnel instituant une politique commune de l’UEMOA dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Examinant la situation économique et financière de l’UEMOA, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont relevé la résilience de l’activité économique aux chocs internes et externes, malgré un contexte difficile. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont noté que les perspectives macroéconomiques apparaissent favorables. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur volonté de renforcer les performances économiques de l’Union, dans une vision d’émergence des économies de la sous-région à l’horizon 2020.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont examiné les questions relatives au financement des économies de l’Union. Ils ont salué les propositions formulées par le Haut Comité ad’hoc sur le financement des économies des Etats membres de l’UEMOA, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, en vue d’accroître significativement le niveau des ressources mobilisées aux fins de financement des investissements dans l’Union.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont noté, dans ce cadre, les efforts réalisés par la BCEAO, en vue d’un assouplissement de la politique monétaire.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé à la Banque Centrale de poursuivre les actions devant aboutir à une baisse du coût du crédit à la clientèle dans l’Union.

La Conférence, tenant compte des besoins importants de financement des infrastructures, a demandé aux Organes et Institutions de l’Union de préserver le niveau du plafond de l’endettement tout en veillant à la qualité et à la soutenabilité de la dette.

La Conférence s’est félicitée des actions engagées en matière de sécurité alimentaire par le Comité de Haut Niveau présidé par Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger.

La Conférence a été informée des actions en cours au sein de la Commission en vue de l’adoption d’une politique foncière au plan communautaire. La Conférence a instruit les organes et institutions communautaires d’accélérer la réflexion au sujet aussi bien du foncier rural qu’urbain.

La Conférence a, en outre, noté les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED), sous la supervision de Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin.

La Conférence a été informée des actions en cours dans le cadre de la deuxième phase de l’IRED axée sur la réalisation de projets régionaux intégrateurs. La Conférence a insisté sur l’interconnexion des réseaux de l’ensemble des Etats membres ainsi que sur l’adoption de choix stratégiques assurant à terme une réduction des tarifs de l’électricité dans l’Union.

S’agissant de l’état du processus d’intégration de l’Union, la Conférence s’est penchée sur les questions d’intérêts communs à l’UEMOA et à la CEDEAO, notamment la coordination des actions relatives aux Tarifs Extérieurs Communs et aux Prélèvements Communautaires. La Conférence a pris connaissance des progrès accomplis dans les négociations des Accords de Partenariat Economique avec l’Union Européenne.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont, en outre, adopté un Acte Additionnel instituant une revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’espace UEMOA, placée sous la conduite des Premiers Ministres ou Chefs de Gouvernement.

Dans l’optique de donner une impulsion significative à la sécurité de l’aviation civile d’une part, et à la culture dans l’Union d’autre part, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté un Acte additionnel portant création de l’Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile et un Acte additionnel portant institution de la politique commune de développement culturel au sein de l’UEMOA.

La Conférence a exprimé sa satisfaction au Président de la Commission, au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, au Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu’au personnel de tous les Organes et Institutions de l’UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes d’intégration.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger et du Togo expriment leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal et à travers lui, à tout le peuple sénégalais, pour l’accueil fraternel qui leur a été réservé, ainsi que pour l’hospitalité généreuse dont ils ont bénéficié pendant leur séjour au Sénégal.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement adressent leurs vives et sincères félicitations à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, pour l’impulsion qu’il a donnée à l’Union, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence.

Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin a été désigné pour assurer la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Fait
à Dakar, le 24 octobre 2013
Pour
la Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de l’UEMOA
Le Président en exercice,

S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE