Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa première session ordinaire de l'année, le 23 mars 2018, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à cette session, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou N'DIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Le Conseil des Ministres a reçu le Directeur du Département Afrique du Fonds Monétaire International (FMI), Monsieur Abebe Aemro SELASSIE, qui a délivré une communication sur les perspectives macroéconomiques de la zone UEMOA.

Au terme de ses travaux, le Conseil des Ministres a adopté les conclusions et recommandations ci-après :

Au titre de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

Examinant la situation récente des économies de l'UEMOA ainsi que les perspectives, le Conseil des Ministres a noté la bonne dynamique de l'activité économique au quatrième trimestre 2017. En effet, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel s'est établi à 6,5%, en glissement annuel, au quatrième trimestre 2017 après 6,7% le trimestre précédent. Pour l'ensemble de l'année 2017, le PIB de l'Union a progressé de 6,7%, contre 6,6% en 2016. Cette évolution résulte principalement de la bonne tenue des activités commerciales ainsi que des services financiers, de transports et de télécommunications. En perspective, le taux de croissance économique ressortirait à 6,8% en 2018, à la faveur de la consolidation des activités manufacturières ainsi que de l'intensification des investissements.

Le Conseil a relevé la baisse du taux d'inflation, ressorti à 0,9% au quatrième trimestre 2017, en relation avec un approvisionnement satisfaisant des marchés, notamment en produits céréaliers, après +1,2% un trimestre plus tôt.

Les Ministres ont également noté une accentuation des déficits budgétaire et extérieur des pays de l'Union. En effet, l'exécution des budgets des Etats dégagerait un solde négatif de 4,6% du PIB en 2017, après 4,4% en 2016. Quant aux transactions courantes avec l'extérieur, elles ont conduit à un déficit de 7,2% du PIB après 5,3% en 2016. Pour faire évoluer le déficit budgétaire vers la norme communautaire de 3,0% du PIB en 2019 et renforcer la viabilité extérieure des économies de l'Union, le Conseil des Ministres a notamment recommandé la rationalisation des dépenses publiques et le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales. Pour soutenir le financement du déficit extérieur, le Conseil a également recommandé le rapatriement effectif des recettes d'exportation.

Les Ministres ont, en outre, approuvé les comptes de la BCEAO au titre de l'exercice 2017 et procédé à l'affectation de ses résultats.

Le Conseil a, par ailleurs, approuvé le projet de révision de la politique de sélection des Contrôleurs externes de la BCEAO. Il a également procédé à la mise en place des Collèges de Supervision et de Résolution institués par l'Annexe révisée à la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA.

Le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO du 7 mars 2018, des perspectives révisées d'évolution des économies de l'Union en 2018 et 2019, des conclusions des consultations régionales au titre de l'article IV des Statuts du FMI, tenues à Dakar du 18 au 24 janvier 2018 et de l'état d'avancement du projet de promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Il a également pris connaissance des conclusions de l'examen, par le Conseil d'Administration du FMI, du rapport des Services du Fonds sur la conception des programmes dans les unions monétaires et de la situation du rapatriement des recettes d'exportation dans les pays membres de l'UEMOA au titre de l'année 2017.

Au titre de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la session ordinaire de la Commission Bancaire, tenue le 14 mars 2018 à Abidjan.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

Le Conseil des Ministres a approuvé le Rapport annuel 2017, les comptes annuels de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et l’actualisation de la stratégie de prise de participation de la BOAD. Les Ministres ont également pris connaissance des différents dossiers concernant notamment, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 28 février 2018, la situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2017, le bilan à l’issue de la troisième année, de mise en œuvre du Plan Stratégique 2015-2019, le compte-rendu d’exécution de la tranche annuelle 2017 du budget-programme 2017-2019 de la BOAD et le relevé des décisions de la 108ème réunion du Conseil d'Administration tenue le 21 mars 2018.

Au titre du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)

Le Conseil des Ministres a approuvé les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ainsi que le Collectif Budgétaire 2018 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. 

Le Conseil a émis un avis favorable pour la poursuite de la procédure relative au changement de la dénomination du CREPMF et a porté son choix sur la dénomination proposée. Il a autorisé que ce dossier soit soumis à la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, conformément à la procédure en vigueur. 

Le Conseil des Ministres a également émis un avis favorable sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la Cour des Comptes de l’UEMOA.  

Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du quatrième 2017 et du compte-rendu des échanges avec le Cadre Permanent de Concertation de l’OHADA (CPC) sur la problématique du niveau de capital social minimum requis pour les entreprises faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de l’UMOA.

Au titre de la Commission de l'UEMOA

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Règlement Financier des Organes de l’UEMOA qui vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel favorable à l’élaboration et à la mise en œuvre du budget programme dans les organes de l’Union.  

Ce Règlement s’est inspiré des Directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, des textes des Institutions similaires et des meilleures pratiques au plan international. L’objectif poursuivi est d’assurer la régularité, la fiabilité et la transparence des opérations budgétaires, financières et comptables des Organes de l’Union, dans un cadre de responsabilisation des acteurs. 

Le Conseil a, en outre, pris connaissance des trois Directives portant respectivement sur le cadre réglementaire pour la production et la circulation de l’image, l’harmonisation du Dépôt Légal des documents audiovisuels, l’harmonisation des dispositions relatives au Droit d’auteur et aux Droits voisins. Il a décidé de reporter leur examen à une prochaine session.

Au titre de la Cour des Comptes de l’UEMOA, le Conseil a examiné le Rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA, pour l’exercice 2016.  

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le Règlement portant approbation des comptes financiers des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2016 ainsi que deux décisions donnant décharge de gestion à l’Ordonnateur principal du Budget de l’Union et au Comptable principal des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2016. 

Le Conseil a enfin, été informé du Rapport général de la Réunion annuelle statutaire des Présidents des Cours des Comptes des Etats membres et des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA.

A cet égard, la Commission de l’UEMOA, à travers la Cour des Comptes de l’Union et les Etats membres de l’Union, à travers leurs Cours des Comptes nationales respectives, sont invités à poursuivre, sous la coordination de la Cour des Comptes de l’UEMOA, l’harmonisation de leurs procédures et la fixation de normes communes de contrôle.

Les Ministres, sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu'au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

 

Fait à Dakar, le 23 mars 2018

Le Président du Conseil des Ministres

 

Amadou BA