Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 22 décembre 2017, sa quatrième session ordinaire de l’année, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.
Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au terme de sa réunion, le Conseil des Ministres a convenu des conclusions et recommandations ci-après :
Au titre de la BCEAO
Analysant l’évolution récente des économies de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a relevé la poursuite de la bonne orientation de l’activité économique au troisième trimestre 2017. En effet, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressorti à 6,4%, en glissement annuel, au troisième trimestre 2017 après 6,5% le trimestre précédent. Pour l’ensemble de l’année 2017, le PIB de l’Union progresserait de 6,7%, après 6,6% en 2016, soutenu principalement par l’essor des activités commerciales et manufacturières, ainsi que des bâtiments et travaux publics.
Le Conseil a noté une légère progression du taux d’inflation, ressorti à 1,2% au troisième trimestre 2017, après +0,1% un trimestre plus tôt. Cette hausse des prix résulte de la hausse du renchérissement des produits alimentaires, notamment les légumes, les produits de la pêche et les céréales locales.
Par ailleurs, le Conseil a procédé à la nomination des Représentants des Républiques de Guinée-Bissau et du Niger au sein du Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA.
Enfin, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 6 décembre 2017, des perspectives d’évolution des économies de l’Union en 2018 et 2019, de la situation du système bancaire de l’UMOA au titre de l’année 2016, de l’état de mise en œuvre de la seconde phase de la mesure de relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l’Union, du point des activités du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UMOA et du projet de budget de la BCEAO pour l’exercice 2018.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA
Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux des sessions ordinaire et extraordinaire de la Commission Bancaire, tenues respectivement les 11 et 12 décembre 2017 à Abidjan.
Au titre de la BOAD
Le Conseil des Ministres a approuvé les perspectives financières de l’Institution actualisées pour la période 2017-2021, Il a pris connaissance de l’Etat de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 30 novembre 2017, du budget-programme 2018-2020 et du relevé des décisions de la 107ème réunion ordinaire du Conseil d’Administration tenue le 13 décembre 2017 à Dakar.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a approuvé le budget 2018 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.
Le Conseil a également approuvé le Règlement Financier révisé du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.
En outre, le Conseil des Ministres a émis un avis favorable sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la Cour des Comptes de l’UEMOA.
Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du 3ème trimestre 2017 et du compte-rendu des échanges avec le Cadre Permanent de Concertation de l’OHADA (CPC) sur la problématique du niveau de capital social minimum requis pour les entreprises faisant Appel Public à l’Epargne sur le marché financier de l’UMOA.
Au titre de la Commission de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2017 et les perspectives pour 2018, qui demeurent satisfaisantes à l’instar des années précédentes. Le Conseil a, dans ce cadre adopté les décisions relatives aux programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité des Etats membres au titre de la période 2018-2022.
Dans la perspective du respect de l’horizon de convergence en 2019, ces décisions invitent tous les Etats à poursuivre les efforts de mobilisation des recettes et des réformes visant à renforcer l’efficience des dépenses d’investissement et la maîtrise des dépenses courantes.
Le Conseil a adopté la Directive portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises applicables aux tabacs.
Ce texte permettra aux Etats de l’Union d’accroître les recettes fiscales, de lutter contre le tabagisme et ses effets sur la santé des populations conformément aux dispositions de la Convention Cadre pour la Lutte Contre Antitabac de l’OMS, et de combattre le phénomène du financement du terrorisme par les ressources tirées du commerce des tabacs et cigarettes dans la région ouest africaine.
Le Conseil a adopté le Budget de l’Union au titre de l’exercice 2018, arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 141.993.319.962, en baisse de 25 % par rapport au Budget 2017.
Le Budget 2018 respecte les décisions des instances de l’Union relatives à la rationalisation des charges et à la limitation de l’intervention de la Commission dans le financement des Organes consultatifs à travers l’octroi d’une subvention annuelle plafonnée.
A cet effet, le Conseil des Ministres a adopté les décisions portant octroi de subventions auxdits Organes.
Le Conseil a été informé du virement de crédits, au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil des Ministres a maintenu sa décision de suspension de la poursuite du volet 2 du PRODERE, en attendant l’évaluation du volet 1 en cours.
Pour les équipements du volet 2 du PRODERE bloqués au niveau des ports de certains Etats, le Conseil a demandé aux Ministres en charge de l’Economie et des Finances des Etats concernés de donner les instructions nécessaires aux services compétents en vue de la sortie desdits équipements, pour éviter les surestaries.
Par ailleurs, le Conseil a instruit la Commission de diligenter dans les meilleurs délais un audit technique et financier de l’ensemble des projets confiés à la SABER en Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.
Les Ministres, très touchés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.
Fait à Dakar, le 22 décembre 2017
Le Président du Conseil des Ministres
Amadou BA