Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 6 juillet 2001, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 31 mars 2001, a relevé que l’activité économique de l’Union continue de se ressentir de conditions externes et internes défavorables. Ainsi, la croissance économique en 2001 ressortirait, en termes réels, moins importante que prévue.

Les Ministres se sont également inquiétés de l’accentuation des pressions inflationnistes, en rapport avec la diminution de l’offre de produits alimentaires et le relèvement des prix des produits pétroliers. En effet, l’inflation mesurée par l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation, s’est située en moyenne à 3,7% sur les trois premiers mois de l’année 2001, contre 0,5% durant la même période de l’année précédente. Les Ministres ont toutefois relevé avec satisfaction la poursuite de l’amélioration du profil des agrégats monétaires, en particulier les réserves de change de la BCEAO, qui couvrent à plus de 120% l’émission monétaire. 

Les Ministres ont souligné la nécessité de relancer l’activité économique au sein de l’Union, notamment par la mise en œuvre des programmes communautaires susceptibles d’accroître et de diversifier la production et les échanges intra-communautaires. Ils ont, en outre, convenu de mettre l’accent sur le redressement des finances publiques dans le cadre des programmes pluriannuels glissants, afin d’assurer leur conformité avec les objectifs prescrits par le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité pour l’année 2002. A cet égard, le Conseil a relevé l’importance de la poursuite de politiques macroéconomiques de qualité et de l’accélération des réformes structurelles qui contribuerait à améliorer la disponibilité des facteurs de production.

Au plan de la politique monétaire, les membres du Conseil ont décidé de réviser les objectifs de balance des paiements et d’avoirs extérieurs pour trois Etats membres, dont l’évolution économique conjoncturelle a affecté les hypothèses essentielles ayant servi de base à la fixation des objectifs initiaux du programme monétaire 2001.

Les Ministres ont également adopté le Règlement relatif aux bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication par les Etats membres de l’UEMOA. Cette mesure, qui s’impose au regard de la nécessité de moderniser les modes de financement des Etats, complète la réforme monétaire de 1989 axée sur l’utilisation des instruments indirects de politique monétaire. Le Règlement porte sur la mise en place d’un marché primaire et d’un marché secondaire transparents de titres publics qui participeront à l’approfondissement du Marché Financier Régional.

Les Ministres se sont, en outre, félicités de la poursuite du processus de normalisation des relations de certains Etats membres avec la communauté financière internationale. Cette normalisation pourra contribuer à améliorer les perspectives économiques de l’Union.

Enfin, conformément à l’article 67 des Statuts de la Banque Centrale, le Conseil a procédé à l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice 2000. 

Par ailleurs, les membres du Conseil ont pris connaissance du Rapport financier de la BCEAO pour l’exercice 2000, du Rapport d’exécution du budget pour l’exercice 2000, ainsi que du Rapport annuel de la Banque Centrale pour l’année 2000. Ils ont, en outre, été informés de la deuxième phase du programme informatique pour la période 2001-2004, de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) au cours du premier trimestre 2001, et des Rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit. Enfin, le Conseil a pris connaissance du compte rendu du Forum National sur l’accélération de la croissance économique au Bénin, tenu du 15 au 17 mai 2001 à Cotonou.

Au titre de la Commission Bancaire, les Ministres ont pris connaissance des travaux de la 44ème session de cette structure.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2000.

Par ailleurs, le Conseil a été informé du compte rendu des activités du marché financier au premier trimestre 2001.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé l’entrée de la République Populaire de Chine au capital de la BOAD.

A la suite des discussions autour de ce dossier, le Conseil a tenu à rappeler que sa décision du 17 juin 1999, relative à l’entrée de la République de Chine (Taïwan), est toujours en vigueur.

Sous ce rapport, il a été demandé au Président du Conseil des Ministres et au Président de la BOAD de prendre les mesures idoines pour l’application effective de ces deux décisions.

Le Conseil a, en outre, approuvé la note sur la concessionnalité des prêts de la BOAD aux Etats membres de l’Union.

Il a ensuite pris acte de la situation de la mobilisation par la BOAD de ressources extérieures et de la mise en oeuvre de sa contribution à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE).

Le Conseil a encouragé la BOAD à poursuivre, en concertation avec la Banque Mondiale, ses efforts de mobilisation de concours non remboursables auprès des donateurs en vue de se donner les moyens de continuer la mise en œuvre de sa contribution à l’Initiative PPTE.

Le Conseil des Ministres, après examen de la note relative au bilan à mi-parcours des prévisions financières de la BOAD pour l’exercice 2001, a marqué sa satisfaction sur le bon niveau de réalisations des objectifs fixés.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a examiné des dossiers et pris des décisions portant sur les outils de la gestion financière des Organes, la surveillance multilatérale des politiques et performances macroéconomiques des Etats membres et sur la politique commerciale de l’Union.

Souhaitant assurer les conditions optimales de gestion des ressources, le Conseil a donné des orientations pour l’adoption, à sa prochaine session, d’un nouveau Règlement financier des Organes de l’Union prenant en compte, à la fois, les principes budgétaires et comptables modernes et la nécessaire efficacité de structures astreintes à la performance dans la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.

S’agissant de la convergence des politiques et performances macroéconomiques, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juillet 2001, qui fait le point de la situation économique et financière des Etats membres et de l’Union dans son ensemble et donne les prévisions pour l’année 2001. Il ressort que la décélération de la croissance économique observée depuis 1998 s’est accentuée en 2000 avec un taux de 1,4%. La détérioration des termes de l’échange, le climat socio-politique ainsi que la faiblesse des investissements, privés ou publics, sont les causes principales de cette contreperformance. En 2001, la croissance serait légèrement plus forte, en se situant à 2,4%, grâce à l’atténuation prévue des contraintes relevées en 2000.

Ce ralentissement de l’activité économique s’est déroulé dans un contexte marqué par la maîtrise de l’inflation dont le taux annuel moyen s’est situé à 1,8% en 2000 contre 0,2% en 1999, sous l’effet du renchérissement des prix des produits pétroliers et de l’impact des mauvais résultats des campagnes agricoles vivrières sur les prix des produits alimentaires.

L’amélioration des principaux soldes budgétaires réalisée en 2000 devra être consolidée et élargie aux autres volets des finances publiques, pour réussir l’assainissement pérenne de celles-ci au sein de l’Union, notamment en matière de financements exceptionnels, d’arriérés de paiements intérieurs et extérieurs de certains Etats membres.

Aussi, par la Recommandation relative aux orientations de politique économique pour l’année 2002, le Conseil vise-t-il, à l’horizon 2002, à assurer la viabilité des finances publiques et le respect des critères de convergence retenus dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité.

Le Conseil a également adopté, pour trois Etats membres de l’Union, une Directive relative aux mesures à mettre en oeuvre, sur la période 2001-2003, dans le cadre des programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

Dans le domaine de la politique commerciale commune de l’Union, le Conseil a entendu le rapport de la Commission sur l’état de mise en oeuvre des mandats de négociations commerciales avec le Royaume du Maroc, la République Tunisienne et l’Union européenne.

Examinant ce rapport, le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre les négociations avec le Maroc et la Tunisie, en vue de la conclusion rapide d’Accords de Commerce et d’Investissement mutuellement avantageux et offrant des débouchés pour les industries de l’Union.

S’agissant de la mise en oeuvre du volet commercial de l’Accord ACP-UE de Cotonou, le Conseil a donné des indications à la Commission pour la poursuite de la préparation des négociations, qui démarreront en septembre 2002, et invité les Etats membres de l’Union à se conformer aux dispositions de la Directive n° 03/2000/CM/UEMOA du 29 juillet 2001 donnant mandat à la Commission, pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d’un Accord de Partenariat Economique Régional (APER) entre l’UEMOA et la Communauté Européenne.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 6 juillet 2001

Le Président du Conseil des Ministres

Abdoulaye DIOP