Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 29 juillet 2000, au Siège de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), à Ouagadougou, au Burkina Faso, sous la présidence de Monsieur Makhtar DIOP, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal, son Président en exercice

Ont également pris part à ces travaux, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Monsieur Charles Konan BANNY et le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Yayi BONI.

A l’occasion de l’examen de l’ordre du jour, qui a porté sur des points inscrits au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a adopté des actes communautaires portant sur différents volets du processus d’intégration de l’Union.

S’agissant de la convergence des politiques économiques des Etats membres, le Conseil a discuté le Rapport Semestriel d’Exécution de la Surveillance Multilatérale et après en avoir pris acte, a adopté une Recommandation fixant les orientations de politique économique pour l’an 2001.

Le Conseil des Ministres a ensuite examiné les premiers programmes pluriannuels élaborés par les Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement le 8 décembre 1999 à Lomé.

A cette occasion, le Conseil a rappelé l’importance des programmes triennaux (2000-2002) par lesquels les Etats membres indiquent, chacun, les voies et moyens retenus pour réaliser les normes communautaires de convergence fixées pour la phase de convergence, s’achevant le 31 décembre 2002, étape essentielle pour amorcer avec succès la phase de croissance à partir du 1er janvier 2003.

Sur rapport de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté des programmes triennaux et invité les Etats membres, conformément aux dispositions du Pacte, à présenter, selon le cas, un programme réaménagé ou un programme actualisé, avant la fin du mois d’octobre 2000.

Soucieux, d’une part, de rendre plus attractif pour les investisseurs le marché unique que constitue l’espace UEMOA et, d’autre part d’y harmoniser les règles régissant les activités des entreprises, notamment en matière de concurrence, le Conseil des Ministres a dégagé des orientations en vue de l’adoption, à sa prochaine session, d’un Code Communautaire des Investissements, qui se substituera aux Codes nationaux.

Le Code Communautaire devra contribuer à la création d’un environnement juridique et économique propice à l’investissement, marqué par la simplification des procédures et la célérité de la décision attendue par l’investisseur, tout en lui assurant lisibilité et visibilité dans la mise en oeuvre de ses projets.

En vue de tirer le maximum d’avantages du nouvel Accord ACP-CE signé le 23 juin 2000 à Cotonou, le Conseil des Ministres a donné mandat à la Commission de l’UEMOA pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d’un Accord de Partenariat Economique Régional (APER) entre l’UEMOA et la Communauté Européenne.

L’APER constitue une des principales modalités de mise en oeuvre de l’Accord de Cotonou. Il permet à des pays ACP regroupés au sein de blocs régionaux ayant réalisé des avancées significatives dans le processus d’intégration de leurs économies d’organiser leurs relations avec la Communauté Européenne, dans un contexte plus propice au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Ce nouveau partenariat contribuera également à inverser les processus de marginalisation sociale, économique et technologique dont sont l’objet les pays ACP, constituant ainsi une des voies de leur intégration harmonieuse dans l’économie mondiale.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il invité la Commission de l’UEMOA à entreprendre toutes les initiatives nécessaires à la bonne préparation des négociations d’un APER UEMOA-CE, qui débuteront en septembre 2002.

Au titre des politiques sectorielles, en cours de définition, le Conseil des Ministres a adopté une Recommandation en matière de Santé.

Par cette Recommandation, le Conseil des Ministres a invité les Etats membres à l’application de deux plans d’actions communautaires relatifs, l’un, à l’institution d’un système sous-régional d’information sanitaire et de notification des épidémies et, l’autre, à la promotion des médicaments essentiels améliorés, à la fabrication locale des médicaments essentiels et au contrôle de la qualité des médicaments dans l’Union.

Faisant suite à une requête des Autorités du Conseil de l’Entente, le Conseil des Ministres a accepté le principe de l’ancrage de la Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV) à l’UEMOA, et mandaté la Commission pour en étudier les modalités, sur la base des textes régissant l’Union.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa décision, prise lors de sa réunion tenue le 29 juin 2000 à Dakar, de contribuer à la réflexion sur la situation d’Air Afrique, le Conseil des Ministres a entendu un exposé du Directeur Général de la compagnie multinationale.

Après de larges échanges de vues entre ses membres, le Conseil a chargé la Commission de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD, de lui présenter, à sa prochaine session, des propositions d’axes d’interventions pour contribuer au redressement rapide de la situation financière difficile que traverse Air Afrique depuis quelques années.

Les Ministres, sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso, leur profonde gratitude pour sa constante sollicitude. Ils remercient également le Gouvernement et le Peuple burkinabé, pour l’hospitalité généreuse qui leur a été manifestée.

Fait à Ouagadougou, le 29 juillet 2000

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Makhtar DIOP