Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, les 28 et 29 juin 2000, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Makhtar DIOP, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement , Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Léon NAKA.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, lors de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 31 mars 2000, a noté un léger ralentissement de l’activité économique interne et des risques de tensions inflationnistes liés notamment à l’évolution des prix des produits pétroliers. L’inflation, mesurée par l’indice harmonisé des prix à la consommation, s’est établie à 1,0% en glissement annuel à fin mars, contre 0,9% durant la période correspondante de 1999. Quant à l’indice des prix des produits non alimentaires, il est ressorti à 3% à fin mars 2000.

Le profil des agrégats monétaires est demeuré globalement satisfaisant. En particulier, les réserves de change se sont confortées de 5,9%, favorisant un relèvement de 3,3 points de pourcentage du taux de couverture de l’émission monétaire qui s’est situé à 107,8% à fin mars 2000.

Sur le plan de la conduite de la politique monétaire, les Ministres ont accueilli favorablement le relèvement par la Banque Centrale, à compter du 19 juin 2000, de trois quarts (¾) de point de ses taux directeurs (taux d’escompte et taux de pension). Ils ont également décidé de réviser les objectifs de balance des paiements et d’avoirs extérieurs pour quatre Etats membres, en liaison avec la détérioration des termes de l’échange et le ralentissement du rythme d’augmentation des exportations.

Conformément à l’article 67 des Statuts de la Banque Centrale, le Conseil a procédé à l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice 1999. Il a, par ailleurs, autorisé le Gouverneur de la Banque Centrale à conclure les négociations en cours, en vue d’obtenir des ressources concessionnelles, pour le financement du Projet de Réforme des Systèmes et Moyens de Paiement dans les pays de l’UMOA. 

Les Ministres ont réaffirmé la volonté des Etats à maintenir des relations harmonieuses avec les Institutions de Bretton Woods, en vue de mobiliser des ressources extérieures conséquentes en appui aux efforts internes et de bénéficier des initiatives en cours pour la réduction de la dette extérieure.

Le Conseil a pris connaissance du rapport financier de la BCEAO pour l’exercice 1999, du Rapport d’exécution du budget pour l’exercice 1999, ainsi que du rapport annuel de la Banque Centrale pour 1999. Il a, en outre, été tenu informé du programme de mécanisation des Services de Caisse de la BCEAO, des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours du premier trimestre 2000, ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris acte du renouvellement du collège des membres choisis en raison de leur expertise. Ils ont été informés des décisions et mesures prises par cet organe, lors de sa quarantième session. Les Ministres ont pris connaissance des progrès enregistrés dans la modernisation des systèmes d’information, l’amélioration de la gestion des risques et la rentabilité des établissements de crédit en 1999. Ils ont, par ailleurs, salué la parution du guide du banquier de l’UMOA, destiné à vulgariser les règles régissant le fonctionnement et la vie des établissements de crédit.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a adopté les critères d’identification des emprunts obligataires par placement privé et institué au profit du Conseil Régional, une redevance d’enregistrement de ces opérations. Ces décisions permettront une meilleure gestion de la mobilisation de l’épargne sur le marché financier de l’UMOA.

Le Conseil a également adopté le rapport d’activité du Conseil Régional au cours de l’exercice 1997/1998 ainsi que les comptes relatifs à cet exercice. Il a, par ailleurs, été informé des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre de l’année 2000.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a accueilli favorablement le projet d’Accord-cadre entre la Commission Européenne et les Etats membres de l’UEMOA, relatif au programme d’appui institutionnel à la BOAD.

A cet égard, il a donné mandat au Président de la Banque pour poursuivre les négociations et prendre les dispositions utiles à la signature des actes nécessaires pour l’exécution dudit programme. Les Ministres ont particulièrement insisté sur la nécessité de tirer le meilleur parti de cette assistance en termes de renforcement et d’utilisation optimale des capacités locales.

Dans le cadre de l’implication des Institutions de l’Union dans la définition des stratégies en vue d’éradiquer la pauvreté, le Conseil a approuvé la proposition d’association de la BOAD à l’élaboration des documents-cadres de stratégie de lutte contre la pauvreté dans les pays membres de l’UEMOA.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté différents Actes, dans le cadre de la conduite du processus d’intégration, en conformité avec les orientations arrêtées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Ainsi, en vue de l’approfondissement de l’Etat de droit et de l’unification des règles régissant le marché commun, le Conseil a adopté une Directive portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA et approuvé un document de conception de la réforme des marchés publics des Etats membres de l’Union.

Par le Code de Transparence, l’Union entend, d’abord, donner une réponse aux exigences légitimes des citoyens pour des garanties de transparence et d’efficacité du choix des politiques publiques, quant à la cohérence et à la clarté des procédures, aux moyens mis en oeuvre et aux résultats obtenus. En outre, l’affirmation et la mise en oeuvre effective de principes clairs, au regard de l’orthodoxie financière, participent d’une plus grande efficience de la surveillance multilatérale instituée par l’Union pour assurer, dans la solidarité et la responsabilité partagée, l’indispensable convergence des politiques et des performances économiques des Etats membres.

Avec la réforme des marchés publics des Etats, le Conseil des Ministres cherche à accroître la transparence dans la gestion et l’efficacité de l’utilisation des deniers publics. Cette réforme mettra fin à l’hétérogénéité des règles de passation des marchés publics dans l’Union, situation préjudiciable au processus d’intégration, dont l’une des conditions de réussite est l’harmonisation des règles de droit régissant l’activité économique dans l’espace communautaire. Le Conseil des Ministres a chargé la Commission de l’UEMOA d’assurer la coordination de la réforme des marchés publics, avec l’appui des partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement.

Conscient que la lutte contre la pauvreté passe d’abord par la sécurité alimentaire, le Conseil des Ministres a décidé d’une contribution de l’Union, sur ressources propres, à la constitution du Fonds fiduciaire mis en place pour l’exécution du Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire dans les Etats membres de l’UEMOA, élaboré en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et adopté le 6 août 1999 par le Conseil des Ministres.

Par cette contribution d’environ 3 milliards de FCFA, l’Union entend donner un signal fort en direction des partenaires au développement, pour la constitution rapide du Fonds fiduciaire, estimé à près de 60 milliards de FCFA, et l’exécution du Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire, dans ses composantes nationale et sous-régionale.

En vue d’une application harmonieuse du Tarif Extérieur Commun de l’Union dans tous les Etats membres, le Conseil des Ministres a décidé de modifier la liste des marchandises et biens soumis à la Redevance Statistique instituée dans le TEC.

Convaincu que Air Afrique constitue un instrument privilégié d’intégration régionale, le Conseil des Ministres a décidé d’engager une réflexion approfondie pour contribuer à une solution rapide, susceptible d’assurer le rétablissement pérenne des conditions optimales pour que la compagnie multinationale continue à remplir ses missions fondamentales.

Les Membres du Conseil, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé, tout au long de leur séjour au Sénégal, expriment leur profonde gratitude à son Excellence Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais.

Fait à Dakar, le 29 juin 2000

Le Président du Conseil des Ministres

Makhtar DIOP