STAR-UEMOA est le système régional de règlement brut en temps réel des transactions d’importance systémique (notamment les gros montants). Son démarrage opérationnel est intervenu le 25 juin 2004.
Objectifs visés par la mise en place de ce système de paiement
- Assurer la célérité des paiements
- Réduire leurs coûts de gestion des opérations
- Favoriser le développement et l’intégration des marchés de capitaux régionaux
- Maîtriser les risques.
Avant la mise en place de STAR-UEMOA, les instructions de paiement entre deux pays de l’UEMOA transitaient par le circuit des comptes courants de la BCEAO à travers les mises à disposition de fonds d’une Direction Nationale à une autre. Le traitement des mises à dispositions permettait une imputation à J+1 en cas de validation immédiate de l’ordre de transferts, à j+2 ou j+5 en cas de défaillance dans la transmission de l’ordre. Avec la mise en production de STAR-UEMOA, une nette réduction du délai de traitement des opérations est observée. Ainsi, au cours de l’année 2009, le délai moyen de dénouement des paiements s’est établi à 41 secondes.
STAR-UEMOA permet aux banques :
- d’optimiser la gestion de leur trésorerie grâce à la réduction des intermédiaires et à la célérité du système
- des échanges interbancaires en temps réel dans la région
- de réduire les risques de paiement et de rendre les transactions interbancaires plus fluides ;
- de réduire le délai des transferts intra-UEMOA de 3 semaines à moins d’une minute ;
- de régler les soldes de compensation dans un délai plus court.
Participation à STAR-UEMOA
STAR-UEMOA est un système central auquel les participants directs sont connectés via les réseaux SWIFT ou privé de la BCEAO.
Les participants éligibles au système sont : la BCEAO, les banques et établissements financiers, le Dépositaire Central / Banque de Règlement de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
La participation à STAR-UEMOA nécessite, le strict respect des règles de fonctionnement du système.
Il existe deux modes de participation au système :
Seuls peuvent être agréés comme établissements participants à la compensation, la BCEAO, les banques, le Trésor public et les services financiers de la Poste. La participation à SICA-UEMOA requiert le strict respect des engagements ci-après contenus dans la convention de compensation et ses annexes :
- la participation directe, où le participant est raccordé au système depuis une plate-forme installée dans ses locaux et gère lui-même l’émission de ses ordres dans le système et le suivi de sa position ;
- la participation indirecte, où le participant accède au système via un service bureau installé dans les locaux de l’Agence Principale de la BCEAO.
Après 6 ans de fonctionnement de STAR-UEMOA, il convient de relever une appropriation du système par les utilisateurs, se matérialisant par une participation active des banques de l’Union, un accroissement en nombre et en valeur des échanges effectués dans le système et l’amélioration tant qualitative que quantitative des indicateurs de performance du système.
Types d’opérations réalisées avec STAR-UEMOA
Le système STAR-UEMOA traite principalement les opérations ci-après :
- les virements, pour compte propre de l’établissement donneur d’ordre ou pour le compte de sa clientèle, pour lesquels cet établissement est désireux d’obtenir le réglement en temps réel ;
- le règlement des échanges de titres conservés à la Banque Centrale sur le marché secondaire soit pour compte propre des banques, soit pour compte de leur clientèle ;
- les ordres des participants à STAR-UEMOA à destination des établissements non éligibles au système, qui sont débités dans STAR-UEMOA et reçus par le Participant BCEAO, qui les impute au système de gestion des comptes courants ;
- les opérations traitées avec la Banque Centrale (Politique Monétaire, refinancement, marché primaire de titres de créances publiques, opérations fiduciaires aux guichets de la BCEAO) ou par son intermédiaire (transferts internationaux en devises) passent par le Participant BCEAO pour la couverture en FCFA dans STAR-UEMOA ;
- les retraits et dépôts fiduciaires dans l’ensemble des Agences Principales ;
- le règlement des soldes de compensation de SICA-UEMOA, de la monétique interbancaire et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA.
Règles de fonctionnement dans STAR-UEMOA
STAR-UEMOA repose sur la transmission des ordres de paiement au format SWIFT et sur les principes ci-après :
- l’irrévocabilité de la transaction ;
- le traitement des ordres suivant les niveaux de priorité et l’ordre d’arrivée ;
- le contrôle automatique de la provision dans le compte de règlement du participant donneur d’ordre ;
- l’imputation immédiate des opérations dans le compte de règlement des participants concernés.
L’irrévocabilité des transactions s’entend par l’engagement ferme de l’émetteur de l’instruction à régler au destinataire de l’opération le montant convenu dès l’instant où son ordre a été transmis, reçu et accepté par STAR-UEMOA.
Gestion des risques dans STAR-UEMOA
La prévention des risques dans STAR-UEMOA se traduit par un contrôle préalable du solde du compte de règlement avant l’exécution de l’ordre de paiement, ce qui permet de prévenir notamment le risque de crédit et contribue à la réduction du risque systémique.
La prévention du risque de liquidité est prise en charge d’une part, par le double mécanisme d’une file d’attente associé à un niveau de priorité de règlement et d’autre part, par la possibilité d’avances intra-journalières garanties par des titres. Toutefois, le dispositif des avances intra-journalières est en cours de conception et permettra de rendre fluide les échanges .
Journée d’échanges et procédures de règlement
La période d’échanges débute à 08h et s’achève à 17h20 (TU). Chaque participant direct ou indirect dispose d’un seul compte de règlement ouvert dans les livres de la BCEAO, sur lequel transitent toutes ses opérations traitées avec le système.
Note d’information relative au traitement des opérations de retrait et de versement aux guichets de la BCEAO
Fiche de réclamation : fiche destinée à usage exclusif des participants pour des réclamations sur le fonctionnement des systèmes de paiement
Formulaire de demande de participation à STAR-UEMOA : formulaire destiné à l’usage exclusif des établissements ou structures souhaitant accéder à STAR-UEMOA
