Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 18 décembre 2001, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 

30 septembre 2001, a relevé la poursuite du ralentissement de l’activité économique, en liaison avec la persistance de la faiblesse des cours internationaux des matières premières exportées par les Etats membres et les résultats peu favorables des principales filières agricoles au cours de la campagne 2000-2001. Les Ministres se sont également préoccupés des pressions inflationnistes enregistrées dans la plupart des Etats, du fait notamment de la hausse des prix des produits céréaliers. En effet, l’inflation, mesurée par l’indice harmonisé des prix à la consommation s’est située, au terme des neuf premiers mois de l’année 2001, à 4,0%, contre 1,5% à la même période de l’année précédente, à comparer à l’objectif de 2% à fin décembre 2001 arrêté dans le cadre du programme monétaire 2001. 

Le Conseil a pris acte des mesures de politique monétaire mises en oeuvre par la Banque Centrale, notamment les adjudications de bons de la BCEAO, pour réguler la liquidité bancaire et, par conséquent, infléchir l’expansion des crédits. Les membres du Conseil se sont également réjouis de la poursuite de la consolidation des avoirs extérieurs de l’Institut d’émission qui couvrent à 124,4% l’émission monétaire. 

Dans le contexte de l’indispensable assainissement en profondeur des finances publiques, nécessaire à la relance durable de l’activité économique, les Ministres ont convenu d’accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles. Ils ont également mis l’accent sur l’importance et l’urgence que revêt la mise en oeuvre de politiques et programmes sectoriels concrets. Le Conseil a invité les Etats membres à veiller à l’application diligente des mesures nécessaires à l’entrée en phase opérationnelle du marché des titres de la dette publique, dans la perspective de la modernisation et de la diversification des sources de financement des besoins des Etats membres.

Cet impératif renforce l’opportunité pour l’ensemble des Etats de l’Union, du maintien ou de la restauration de relations harmonieuses avec les Institutions de Bretton Woods, en vue de mobiliser un volume conséquent de ressources extérieures en appui aux efforts d’ajustement interne. 

Le Conseil a été informé des programmes monétaires arrêtés par le Conseil d’Administration pour les pays membres au titre de l’année 2002 et qui visent notamment à contenir l’inflation à moins de 2% et favoriser la réalisation d’un taux de croissance économique réel d’au moins 4,0%.

Les Ministres ont, en outre, été informés des modalités de financement des stocks-reports des produits agricoles locaux, de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2001 et du rapport des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le troisième trimestre 2001.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris acte des conclusions des travaux de la quarante-sixième session de cet organe, tenue le 13 décembre 2001 à Dakar. La Commission a notamment autorisé l’implantation d’une nouvelle banque et de deux établissements financiers, en vue d’améliorer le financement du secteur rural et des populations à revenu modeste. Elle a également pris des décisions concernant l’amélioration de l’organisation et de la gestion de certains établissements. Elle a, enfin, approuvé les statuts de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de la Guinée-Bissau.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres, a approuvé le budget du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers pour l’exercice 2002. Il a été, en outre, informé des activités sur le marché financier du troisième trimestre 2001.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé les perspectives financières actualisées pour le quinquennat 2001 à 2005. A ce titre, il a approuvé les conditions d’intervention proposées pour l’exercice 2002 qui seront les mêmes que pour l’année 2001, en ce qui concerne le secteur marchand. Dans le secteur non marchand, les prêts consentis aux Etats porteront des taux d’intérêt de 2,75% l’an avec une durée de 25 ans soit 7 ans de différé, ce qui correspond à un niveau de concessionnalité de 52%.

S’agissant du renforcement de la concessionnalité des prêts octroyés au Niger, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour consentir à la BOAD les ressources additionnelles de bonification nécessaires. Ces ressources seront mises à disposition entre 2002 et 2005.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport trimestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2001 qui retrace les performances économiques et financières de l’Union et des Etats membres pour l’année 2001. Il évalue également les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, au titre de la période 2002-2004, transmis par le Bénin, le Burkina, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger et le Togo.

Le profil de la conjoncture économique en 2001 reflète une activité économique plus soutenue qu’en 2000, bien que le taux de croissance économique demeure inférieur au taux de croissance démographique pour la deuxième année consécutive. Ce redressement serait imputable à un flux d’investissement plus important, au léger repli des cours des produits pétroliers et à un climat socio-politique plus détendu. La hausse des prix des produits alimentaires serait, principalement, à l’origine d’une remontée de l’inflation en 2001.

Le Conseil a noté que la situation des finances publiques demeure préoccupante. En conséquence, il a invité les Etats à intensifier les efforts de consolidation budgétaire, en vue de réduire davantage les déficits publics et d’éliminer totalement les accumulations d’arriérés de paiement intérieurs et extérieurs.

Examinant les perspectives économiques et financières des six Etats membres ayant présenté leur programme pluriannuel actualisé de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, au titre de la période 2002-2004, le Conseil a rappelé que l’horizon de convergence est fixé à fin décembre 2002. Dans ce cadre, il a insisté sur la nécessité pour les Etats membres de prendre en compte cette contrainte majeure dans la conduite de la politique budgétaire en 2002 afin de réussir l’exercice de convergence. Le Conseil a apprécié favorablement les perspectives d’un redressement de l’activité économique dans l’Union sur la période indiquée et recommandé que des efforts soient encore déployés pour porter le taux de croissance au niveau de 7,0% requis pour réduire la pauvreté. Par ailleurs, il a adopté des Décisions relatives aux programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, concernant chaque Etat membre.

Enfin, le Conseil a invité les Etats membres à transmettre à la Commission, dans les délais réglementaires, les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. De même, il les a exhortés à poursuivre leurs efforts pour l’amélioration de la qualité des informations statistiques, en vue de favoriser une évaluation pertinente desdits programmes.

En application des dispositions de l’article 7 du Traité du 

14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine, le Conseil a procédé, conformément au principe de rotation en vigueur, à la désignation du Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, pour assurer la présidence du Conseil, à compter du 1er janvier 2002, pour une durée de deux ans.

Les Membres du Conseil, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé, au cours de leur séjour au Sénégal, expriment leur profonde gratitude à son Excellence Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais.

Fait à Dakar, le 18 décembre 2001

Le Président du Conseil des Ministres

Abdoulaye DIOP