Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, a tenu une rencontre avec les Présidents des Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers de l’UMOA (APBEF), le mercredi 20 novembre 2013, dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre des concertations régulières que la Banque Centrale entretient avec la profession bancaire. Elle a offert l’occasion au Gouverneur de la BCEAO et aux Présidents des APBEF et de leur Fédération (FAPBEF) d’échanger sur les mesures à mettre en œuvre en vue de la rationalisation accrue des conditions de banque appliquées dans l’UMOA, par les établissements de crédit à leur clientèle. Ces mesures devront contribuer à un allègement de la tarification des services bancaires dans l’UMOA, au renforcement de la confiance du public dans les institutions bancaires, à l’amélioration de l’efficacité de l’intermédiation bancaire et à la promotion de l’inclusion financière.

Dans ce cadre, le Gouverneur de la BCEAO a rappelé les attentes des plus Hautes Autorités de l’Union, réaffirmées à l’issue de la 17ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA tenue à Dakar le 24 octobre 2013, dans la poursuite des actions entamées dans l’Union pour une baisse du coût du crédit à la clientèle.

A cet égard, les Présidents des APBEF ont marqué la disponibilité de la profession bancaire à rationaliser les conditions de banque. C’est ainsi qu’au niveau de chaque APBEF a été mis en place en août 2013, un Comité chargé de proposer une méthodologie harmonisée de détermination du « taux de base bancaire » et des mesures en vue d’une baisse de la tarification des services bancaires. Les propositions formulées par les différents Comités ont fait l’objet d’une synthèse en octobre 2013 et une fois validées par les membres des APBEF, seront soumises à la BCEAO.

A l’issue des échanges, le Gouverneur de la BCEAO et les Présidents des APBEF ont convenu de la nécessité d’arrêter une liste des services bancaires dits de base à offrir par les établissements de crédit à titre gracieux et ceux pour lesquels une tarification modérée sera appliquée. La Fédération des APBEF transmettra des propositions à la BCEAO, en vue de l’édiction par la Banque Centrale de la liste des services concernés qui entrera en vigueur au début de l’année 2014.

Concernant la transparence de la tarification des services bancaires, il a été convenu que les APBEF transmettront, pour avis, à la BCEAO, au cours du premier trimestre de l’année 2014, les résultats des concertations au sein de la profession bancaire, en vue de proposer une nomenclature minimale harmonisée des frais et commissions appliqués par les établissements de crédit à leur clientèle.

S’agissant de la tarification du crédit, les Présidents des APBEF ont marqué leur adhésion aux exigences de renforcement de la transparence de leurs conditions débitrices, notamment une compréhension harmonisée au sein de la profession du mode de calcul de leur meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle. En outre, ils ont pris note de la proposition de la BCEAO relative à la publication de leur « taux de base bancaire » dans un délai maximum d’une semaine après chaque modification des taux directeurs de la BCEAO. Il a été convenu que cette publication devrait être faite le plus rapidement possible et qu’elle serait relayée sur le site internet de la BCEAO.

Outre la rationalisation des conditions de banque, les échanges entre le Gouverneur de la BCEAO et les Présidents des APBEF ont porté sur les mesures prises par le Conseil des Ministres de l’Union et la BCEAO en vue de l’approfondissement du marché des titres publics, notamment le cadre d’exercice et les modalités d’agrément des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT).

En ce qui concerne l’évolution du marché des titres publics, les Présidents des APBEF ont pris connaissance de la dynamique en cours marquée notamment par les démarches entreprises par l’Agence UMOA-Titres en relation avec les Trésors nationaux en vue d’améliorer la base d’investisseurs, d’organiser une meilleure structuration des émissions de titres publics par les Etats membres de l’Union. Dans ce cadre, les besoins exprimés par les Trésors publics indiquent que le recours des Etats au marché sera plus important en 2014.

Par ailleurs, le Gouverneur de la BCEAO a attiré l’attention des Présidents des APBEF sur l’importance accrue à accorder par les établissements de crédit au financement des PME-PMI pour soutenir la croissance économique dans les Etats membres de l’Union. A cet égard, le Gouverneur a indiqué que la Banque Centrale mène des réflexions qui pourraient aboutir à des mesures incitatives pour accompagner le secteur bancaire dans la promotion du secteur des PME-PMI.

Enfin, les Présidents des APBEF ont été invités à sensibiliser la profession bancaire sur l’implication active attendue de leur part dans le cadre de la conduite du projet de promotion de Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UMOA. En particulier, les services techniques des établissements de crédit devront accorder toute l’attention nécessaire à la reconstitution des données historiques sur les antécédents de crédit, aux travaux de paramétrage de leur système d’information ainsi qu’à l’information et à la sensibilisation de la clientèle sur la portée et les avantages du dispositif d’information sur le crédit.

Les APBEF ont également exprimé certaines préoccupations relatives à l’exercice de leur activité, en particulier les questions à caractère fiscal, les mécanismes de résolution des litiges avec la clientèle et la sécurisation de leurs opérations.

Au terme des travaux, le Gouverneur de la BCEAO et le Président de la FAPBEF ont convenu d’une rencontre avant la fin du premier semestre de l’année 2014, pour apprécier l’état de la mise en œuvre des recommandations issues de la présente réunion.

Fait à Dakar, le 20 novembre 2013

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest